Une circulaire livre des informations supplémentaires sur les conditions d'attribution, de service et, plus généralement, de mise en oeuvre du revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) (1). Prestation mise en place et financée par l'Etat, d'un montant maximal de 100 € par mois, le RSTA est notamment versé aux salariés de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et de la Réunion ayant un revenu n'excédant pas 1,4 SMIC mensuel et titulaires d'un contrat de travail d'au moins un mois. Il s'applique au titre des périodes d'emploi effectuées depuis le 1er mars 2009 et a vocation à être maintenu dans les départements d'outre-mer concernés jusqu'à l'entrée en vigueur du revenu de solidarité active, fixée au plus tard le 1er janvier 2011.
Les précisions apportées concernent, en particulier, le régime du revenu supplémentaire temporaire d'activité mais aussi son impact sur l'octroi des prestations soumises à conditions de ressources annuelles et des minima sociaux.
Le RSTA constitue un revenu non imposable, est-il indiqué. Il est, du point de vue du régime social, assujetti à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Le montant du RSTA « s'entend du montant brut, c'est-à-dire avant précompte de la CRDS ». Ainsi, par exemple, « pour un droit au RSTA s'élevant à 300 € pour une période de trois mois, la somme de 298,50 € sera effectivement versée au salarié, tandis que 1,50 € sera prélevé pour [être reversé] à la caisse d'amortissement de la dette sociale ». Par ailleurs, le régime fiscal et social du RSTA est également applicable aux primes exceptionnelles que les conseils généraux et régionaux de Guadeloupe et Martinique ont instituées pour une durée de un an dans ces départements, à l'occasion de la signature des accords régionaux interprofessionnels sur les salaires (2).
Le décret du 27 mai 2009 instituant le RSTA prévoit explicitement qu'il n'est pas pris en compte pour la détermination du droit aux prestations suivantes : le revenu minimum d'insertion, l'allocation de parent isolé, les avantages d'invalidité et de vieillesse servis sous conditions de ressources, la couverture maladie universelle complémentaire et l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé. Le RSTA n'étant pas imposable, il n'a pas d'incidence par ailleurs sur les prestations dont les conditions de ressources s'apprécient à l'aune du revenu imposable. C'est le cas notamment pour les prestations familiales attribuées sous conditions de ressources, les aides personnelles au logement (aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale), ou encore l'allocation aux adultes handicapés et l'allocation de solidarité spécifique.