La Commission européenne a proposé, le 2 septembre, la création d'« un programme européen commun de réinstallation » de réfugiés. Ce programme concerne la réinstallation dans les Etats membres de l'Union européenne (UE) de réfugiés se trouvant dans des pays tiers, et non ceux déjà entrés dans l'UE par leurs propres moyens. Fondé sur une solidarité internationale, il est destiné à soulager les pays en développement qui accueillent le plus grand nombre de réfugiés sans en avoir les moyens. Cette réinstallation diffère de la procédure d'asile classique. En effet, dans le dispositif proposé par la Commission, l'octroi du statut de réfugié se fait avant le transfert de l'intéressé vers un pays européen, alors que, dans la procédure d'asile, le réfugié arrive sur le sol européen pour introduire une demande de protection internationale. Ce nouveau programme devrait ainsi éviter aux réfugiés de recourir aux passeurs illégaux.
La Commission européenne compte travailler avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés pour repérer parmi tous les exilés les réfugiés obligés de quitter leur pays d'origine pour avoir été personnellement persécutés. La réinstallation serait une solution de dernier recours « lorsque le réfugié ne peut ni retourner dans son pays d'origine, ni demeurer en sécurité dans le pays tiers ». Cette situation concernera surtout « les réfugiés les plus vulnérables tels les enfants, les femmes seules avec enfants et les personnes ayant subi un traumatisme ou atteintes d'une maladie grave », a expliqué Jacques Barrot, vice-président de la Commission chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité.
Pour mettre en oeuvre ce programme, la Commission souhaite approfondir la coopération politique entre les Etats membres par la fixation annuelle de priorités communes et par leur évaluation régulière. Par ailleurs, elle propose une utilisation plus efficace de l'aide financière accordée par le Fonds européen pour les réfugiés pour les différents programmes d'intégration (1). Ainsi, une allocation de 4 000 € par personne réinstallée conformément aux priorités communes sera allouée aux Etats membres.
La proposition de la Commission doit encore être soumise au Parlement européen et être avalisée par le Conseil européen. Elle sera applicable sur la base du volontariat des Etats membres.
(1) Le Fonds européen pour les réfugiés (FER III) a été institué pour la période 2008-2013 par la décision du Parlement européen et du Conseil n° 573/2007/CE du 23 mai 2007. Un texte qui devra être revu pour intégrer la proposition de la Commission.