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ÉVALUATION DES D3S. Une note d'information commune au ministère de la Santé et au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière détaille les modalités de mise en oeuvre de l'évaluation annuelle 2009 des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (dits D3S), qui doit intervenir au plus tard le 1er octobre. Un « guide de l'évaluation » est annexé à la note. L'administration décrit également les règles d'attribution de la prime de fonction des D3S, dont la part variable doit être déterminée à l'issue de leur entretien d'évaluation.

[Note d'information n° CNG/DGPD/D3S/2009/229 du 22 juillet 2009, disp. sur www.cng.sante.fr]

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