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Des aides de l'ANAH peuvent désormais être accordées pour l'amélioration des structures d'hébergement

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L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a vu ses missions élargies par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement à l'amélioration des structures d'hébergement. Un décret en tire les conséquences en étendant la liste des bénéficiaires des subventions de l'agence.

Ainsi, les propriétaires et les gestionnaires des établissements comportant ou non un hébergement, assurant l'accueil, notamment dans les situations d'urgence, le soutien ou l'accompagnement social, l'adaptation à la vie active ou l'insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse peuvent désormais se voir accorder des aides en vue de la réalisation de travaux d'amélioration et d'humanisation. Tout comme les propriétaires et les gestionnaires des structures dénommées « lits halte soins santé » ou encore les établissements d'hébergement destinés aux personnes sans domicile et faisant l'objet d'une convention avec l'Etat ou une collectivité territoriale.

[Décret n° 2009-1090 du 4 septembre 2009, J.O. du 5-09-09]

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