Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel - financée par l'Etat - est fixé à 1 000 heures par salarié pour l'ensemble des branches professionnelles. Applicable rétroactivement au 1er janvier 2009, cette mesure intervient, à la demande des partenaires sociaux (1), après que ce contingent a déjà été relevé de 600 à 800 heures dans le cas général fin 2008 et porté à 1 000 heures pour les industries du textile, de l'habillement et du cuir, pour l'industrie automobile et ses sous-traitants qui réalisent avec elle au minimum 50 % de leur chiffre d'affaires, ainsi que pour le commerce de véhicules automobiles (2).
Notes