Après avoir dévoilé en mai dernier leur cahier des charges puis en juillet leurs modalités de financement (1), la direction générale de l'action sociale (DGAS) apporte de nouvelles précisions sur les pôles d'activités et de soins adaptés (PASA) et les unités d'hébergement renforcées (UHR) dans un document « questions-réponses ». Pour mémoire, cette nouvelle formule de prise en charge pour les malades d'Alzheimer au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes est prévue par le plan gouvernemental de lutte contre cette maladie lancé en février 2008 (2).
Contrairement à d'autres mesures du plan « Alzheimer », il n'y a pas d'appel à projets national pour la labellisation des PASA et des UHR. Les établissements candidats n'ont pas à attendre le feu vert des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et des agences régionales de l'hospitalisation pour faire remonter leur dossier, explique la DGAS. Ils sont donc libres d'envoyer leur dossier dès qu'ils le jugent complet, c'est-à-dire dès qu'ils remplissent les conditions du cahier des charges, et pendant toute la durée du plan. Si les besoins des résidents l'exigent, un même établissement peut se porter candidat à la fois pour l'installation d'un PASA et d'une UHR.
La labellisation du PASA ou de l'UHR est déconnectée de la procédure d'autorisation puisqu'elle ne peut intervenir qu'à la suite d'une visite sur site. En effet, explique la DGAS, après avoir obtenu l'avis favorable de la DDASS, l'établissement obtient les crédits nécessaires au fonctionnement du PASA ou de l'UHR et met en oeuvre le projet. La DDASS doit organiser dans un délai de 12 mois une visite d'évaluation du fonctionnement et de sa conformité au cahier des charges à la suite de laquelle elle procède à la labellisation. Une fiche dédiée au PASA ou à l'UHR est alors annexée à la convention tripartite.
Le fonctionnement des PASA et des UHR est financé dans le cadre de la tarification au groupe iso-ressources moyen pondéré soins de l'établissement. A ce titre, les structures ayant obtenu un avis favorable de la DDASS pour la labellisation sont prioritairement éligibles à la coupe « Pathos » sur l'ensemble des résidents de l'établissement, « sans nécessairement attendre le délai des deux ans habituellement requis entre deux coupes » (3).
Le budget des PASA et des UHR n'étant pas distinct de celui du reste de l'établissement, il n'est pas nécessaire de prévoir un budget annexe, indique la DGAS. D'autres précisions portent sur la répartition des dépenses de personnel entre les sections tarifaires. Ainsi, le financement des assistants de soins en gérontologie relève à 100 % de la section « soins » tandis que le financement des psychologues relève à 100 % de la section « dépendance ».
Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}
(3) Pour mémoire, la coupe « Pathos » consiste à sélectionner des groupes de patients par groupes iso-ressources et à analyser, grâce au logiciel Pathos, leurs charges en soins supportées par l'assurance maladie.