Encore un « couac » lié à la mise en oeuvre du RSA (revenu de solidarité active), rattrapé après la bronca du terrain. Le 26 juin, la chancellerie diffusait une circulaire sur les incidences de la création de la nouvelle prestation, qui remplace le RMI et l'allocation de parent isolé depuis le 1er juin, sur les conditions d'examen des demandes d'aide juridictionnelle. Le texte précisait que la dispense de justifier de l'insuffisance de ses ressources n'était pas étendue aux allocataires du RSA, la loi du 1er décembre généralisant ce dernier n'ayant pas prévu cette extension. En conséquence, les demandeurs de l'aide juridictionnelle titulaires du RSA devaient déclarer leurs ressources dans les conditions de droit commun et fournir les justificatifs appropriés.
Cette décision n'a pas laissé sans réaction le Syndicat des avocats de France (SAF), qui a alerté le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté dans un courrier adressé le 12 d'août : « Les avocats sont au quotidien confrontés à ces personnes particulièrement démunies, et savent qu'au-delà du dénuement matériel, nombre d'entre elles se trouvent dans une situation administrative difficile où elles ne disposent même pas des justificatifs nécessaires », plaidait Jean-Louis Borie, président du SAF. « Ainsi, ceux, parmi les plus démunis, qui ont souvent un besoin d'accès au droit et à la justice, se trouveront de fait privés de celui-ci. » Outre ces obstacles, également redoutés par les associations d'aide aux personnes en difficulté, le SAF s'est inquiété d'une surcharge de travail administratif des avocats pour épauler les demandeurs, « en plus de leur mission chichement indemnisée ». Dans son courrier, le syndicat a demandé une solution, soit par l'intermédiaire de la garde des Sceaux, soit en modifiant la loi du 1er décembre 2008.
C'est la première option qui a, semble-t-il, été retenue, la chancellerie ayant annoncé le 31 août la rédaction d'une nouvelle circulaire « afin de rester dans la logique du RSA, qui est de favoriser la reprise d'un emploi ». Concrètement, fait-on savoir au cabinet de Michèle Alliot-Marie, « les bénéficiaires du RSA, comme ceux du RMI, auront droit à l'aide juridictionnelle sans devoir justifier de leurs ressources ».
Cette annonce ministérielle satisfait le SAF, toutefois en attente du nouveau texte. « Nous avions au mois de juin attiré l'attention du Conseil national de l'aide juridique, sans résultat, se méfie Jean-Louis Borie. Régler le problème suppose que le ministère sorte une circulaire non alambiquée, qui dise clairement que RMI égale RSA. » Quid enfin de ceux qui ont déjà déposé une demande après le 26 juin ? Le délai d'examen des dossiers devrait permettre de les faire tous relever des prochaines instructions ministérielles. En théorie.