Quels sont les auxiliaires de vie scolaire (AVS) en fin de contrat qui seront réembauchés par les associations ? A la veille de la rentrée, près de 5 000 personnels chargés de l'accompagnement des enfants handicapés à l'école (1 330 AVS et 3 700 emplois de vie scolaire faisant fonction d'AVS) - et autant de familles - étaient encore dans l'incertitude. En effet, après avoir pendant six années accompagné des enfants handicapés dans les classes, ils ont vu leurs contrats s'achever fin août. Un décret du 20 août, pris dans le cadre de la loi du 3 août 2009 sur la mobilité dans la fonction publique (1), prévoit toutefois que ces personnels peuvent être réembauchés par des associations ayant conclu une convention avec le ministère de l'Education nationale. Trois organisations nationales, l'Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et leurs amis), la FG PEP (Fédération générale des pupilles de l'enseignement public) et la Fnaseph (Fédération nationale des associations aux services des élèves présentant une situation de handicap) ont signé en ce sens le 1er septembre une convention-cadre avec le ministère de l'Education nationale. Elle sera ensuite déclinée sur le terrain à travers des conventions passées entre les associations locales volontaires et les inspections d'académie.
L'Association des paralysés de France (APF), opposée depuis le début à cette solution, a quant à elle refusé de participer au dispositif, sur lequel d'ailleurs les trois signataires entendent bien obtenir bon nombre d'éclaircissements. En effet, à la suite de la publication du décret, une note destinée aux inspecteurs d'académie - qui donne un avant-goût de la circulaire d'application annoncée le 2 septembre comme imminente - prévoit de restreindre l'embauche des AVS à ceux qui détiennent des compétences spécifiques limitées à quelques handicaps. « Ce texte nomme différents types de compétences, comme le braille, la langue des signes, les connaissances en matière d'autisme, et celles liées aux déficiences respiratoires. Cela ne cible que quatre handicaps. Ce qui exclut nombre d'AVS qui avaient la charge d'enfants porteurs d'autres types de handicaps. C'est de la discrimination ! », s'indigne Justine Poulain, présidente de l'Unaïsse (Union nationale pour l'avenir de l'inclusion scolaire, sociale et éducative). Le 24 août, dans un courrier adressé à Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, la FG PEP et la Fnaseph, qualifiaient elles aussi cette démarche de « sélective, voire discriminatoire ». Au final, le dispositif proposé « ne concerne qu'un petit nombre de salariés, alors que l'amendement a été voté pour que toutes les personnes en fin de contrat soient reprises ! », s'étrangle Muriel Michel, présidente de l'Union nationale des collectifs d'employés de vie scolaire (UNCEVS). C'est d'ailleurs l'un des motifs de refus de l'APF de signer la convention-cadre. « Sur les 5 000, seuls 500 AVS vont retrouver un poste à la rentrée », s'indigne Jean-Marie Barbier, son président. La FG PEP, indique Dominique Leboiteux, chef de projet social et médico-social de la fédération, préconise que « les inspecteurs d'académie étudient chaque demande au cas par cas : si un AVS n'a pas fait l'objet de rupture de contrat pendant six ans, on peut considérer que la personne est compétente. Cela permet d'ouvrir à tous les types de handicaps. »
Par ailleurs, de nombreuses questions d'ordre juridique et financier se posent aux associations. Ainsi, quelle convention collective appliquer à ces personnels ? « Les salariés de nos associations relèvent des conventions collectives de 1966 et de 1951. Or la subvention de l'Education nationale ne permettra pas de faire entrer les AVS dans leurs grilles salariales », explique Thierry Nouvel, directeur général de l'Unapei. C'est donc l'équilibre économique des associations qui pourraient être en danger. Pas question en tout cas pour l'APF, au vu de la faiblesse de la contrepartie financière accordée par l'Etat, de mettre en péril son budget : « Nous avons 12 000 salariés, et nous n'avons pas de quoi en absorber 5 000 supplémentaires d'un coup », explique Jean-Marie Barbier.
Autre point à éclaircir : alors que le décret précise que l'AVS est lié à l'enfant qu'il accompagnait jusqu'à la fin juin, « si ce dernier déménage ou s'il sort du dispositif, que se passe-t-il pour l'AVS qui n'a plus de travail ? Il faut que l'inspection d'académie puisse lui proposer un autre enfant à accompagner. Dans le cas contraire, l'association devra le licencier », relève Marie-Christine Philbert, présidente de la Fnaseph.
Autant de difficultés qu'ont pointé les associations lors de la signature de la convention-cadre. Elles estiment d'ailleurs avoir obtenu que le texte de la future circulaire rende possible l'attribution d'un autre enfant à l'auxiliaire qui n'en a plus à accompagner. Par ailleurs, pour sécuriser les associations locales, les fédérations les invitent à se regrouper pour gérer les AVS. « Nous préconisons que les associations départementales des trois réseaux signataires de la convention-cadre montent des collectifs qui permettent de mutualiser les forces, en termes de ressources et de connaissances », précise Dominique Leboiteux. Sachant que, sur le terrain, il semble inévitable que la réponse variera d'un département à l'autre.
Loin d'être parfaite, cette reprise des AVS va se faire « dans l'urgence, regrette Thierry Nouvel, alors que nous tirons la sonnette d'alarme depuis plusieurs années ». Pour éviter que la situation ne se reproduise à la rentrée 2010, Luc Chatel s'est engagé, selon l'Unapei, à « approfondir la réflexion rapidement afin d'aboutir à une solution pérenne pour les prochaines rentrées scolaires ». Cela passe inévitablement par la relance de la mission de Marie-Anne Montchamp, créée fin 2008, qui travaille sur la création d'un vrai métier d'accompagnant scolaire des enfants handicapés, mais dont le comité de pilotage ne s'est réuni que deux fois en huit mois.