La loi « handicap » du 11 février 2005 ayant considérablement fait évoluer les principes de la scolarisation des enfants handicapés, l'Education nationale actualise dans une circulaire les règles d'organisation et de fonctionnement des classes d'intégration scolaire, rebaptisées classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) (1).
L'élève handicapé dispose d'un droit à être inscrit dans l'école la plus proche de son domicile, qui constitue son établissement scolaire de référence, est-il rappelé. Sa scolarité se déroule donc au sein de cet établissement en milieu ordinaire, sauf si son projet personnalisé de scolarisation (PPS) rend nécessaire le recours à un dispositif adapté dans une école différente de l'établissement de référence, voire une scolarisation dans une unité d'enseignement d'un établissement médico-social ou de santé (2).
Lorsque la scolarisation s'effectue en totalité ou de manière partielle en milieu scolaire, elle se déroule de manière individuelle dans une classe « ordinaire » de l'école ou dans une CLIS. Cette orientation, prononcée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, vise à faciliter la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation. Il ne peut s'agir d'un simple sas entre la scolarisation en milieu ordinaire et la scolarisation en unité d'enseignement, indique la circulaire. L'admission est prononcée par le directeur de l'école et doit être immédiatement suivie d'une évaluation pédagogique des compétences et des connaissances de l'élève réalisée sous la responsabilité de l'enseignant de la classe.
Dispositif collectif de scolarisation, la CLIS est une classe à part entière de l'école maternelle ou élémentaire dans laquelle elle est implantée. Son effectif est limité à 12 élèves (3). Son projet d'organisation et de fonctionnement implique tous les enseignants de l'école car chacun d'entre eux peut être amené à scolariser partiellement dans sa propre classe un ou des élèves de la CLIS. Ces derniers sont partie prenante des activités organisées pour tous les élèves dans le cadre du projet d'école. En outre, le projet de la CLIS peut prévoir l'affectation par l'inspecteur d'académie d'une personne exerçant les fonctions d'auxiliaire de vie scolaire collectif.
Sans viser une homogénéité absolue, la constitution d'une classe pour l'inclusion scolaire doit tenir compte de la compatibilité des besoins et des objectifs d'apprentissage des élèves, en cohérence avec les catégories de CLIS (4).
Le projet de la CLIS est élaboré et mis en oeuvre par l'enseignant qui y est affecté. Il est conçu en articulant les objectifs visés par les PPS des élèves concernés entre eux et avec le projet d'école. L'enseignant doit proposer à tous les élèves de la CLIS un enseignement adapté, même si la mise en oeuvre de leur PPS les conduit à fréquenter, autant que possible, une classe ordinaire. Il doit en outre participer à des concertations avec les établissements médico-sociaux ou de santé qui contribuent à la mise en oeuvre des PPS des élèves. Les modalités d'organisation de ces concertations doivent être clairement précisées avec les partenaires et prises en compte dans le projet de la classe afin que l'enseignant puisse assister aux réunions sans réduire le temps de scolarisation des élèves. Rappelons à ce titre que les modalités de coopération entre l'Education nationale et les établissements médico-sociaux ont été récemment fixées par décret (5).
(1) Jusque-là, ces règles étaient fixées par une circulaire du 30 avril 2002 relative aux dispositifs d'adaptation et d'intégration scolaires dans le premier degré, dont les parties III et IV sont désormais abrogées - Voir ASH n° 2262 du 17-05-02, p. 15.
(3) L'inspecteur d'académie peut toutefois décider de limiter l'effectif à un nombre « sensiblement inférieur » si le projet pédagogique de la classe ou si les restrictions d'autonomie des élèves le justifient.
(4) CLIS 1 : troubles des fonctions cognitives ou mentales, tels que les troubles envahissants du développement et les troubles spécifiques du langage et de la parole. CLIS 2 : handicap auditif avec ou sans troubles associés. CLIS 3 : handicap visuel avec ou sans troubles associés. CLIS 4 : handicap moteur, incluant les troubles dyspraxiques, avec ou sans troubles associés, et pluri-handicap.