«Les citoyens sont unanimement favorables à l'ouverture de l'adoption aux couples homosexuels, mais unanimement opposés à la [gestation pour autrui]. » C'est l'un des enseignements tirés des états généraux de la bioéthique, dont le rapport final a été rendu public le 16 juillet (1).
De février à juin, divers événements (auditions, forums citoyens, rencontres régionales) ont été organisés pour débattre des grands axes de la révision de la loi « bioéthique » tels que la recherche sur l'embryon, les cellules souches ou l'assistance médicale à la procréation (AMP). Autre sujet abordé : l'usage des tests génétiques en matière de médecine prédictive. « Les citoyens craignent tout particulièrement que l'augmentation des capacités prédictives, en permettant de désigner par avance ceux qui tomberont malades, ne porte atteinte aux principes d'égalité et de solidarité entre les individus », souligne le rapport.
Clôturant les états généraux lors d'un forum national le 23 juin dernier, la ministre de la Santé a indiqué que l'« architecture globale [de la loi] ne saurait être bouleversée [mais que] certaines évolutions peuvent être envisagées ». Parmi les pistes d'évolutions possibles, elle a ainsi évoqué la révision des critères de remboursement de l'AMP ou encore une levée encadrée de l'anonymat du don de gamètes. En revanche, « dans d'autres domaines, les évolutions ne semblent pas souhaitables ». Ainsi, s'agissant notamment de la gestation pour autrui, elle a estimé que « le respect des principes de non-marchandisation et de protection des plus vulnérables apparaît comme strictement incompatible avec toute libéralisation ».
Le calendrier de réexamen de la loi n'est pas encore fixé, a encore indiqué Roselyne Bachelot. « Le projet de loi sera certainement déposé par le gouvernement au début de l'année 2010. »
(1) Rapport disponible sur