Conséquence de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat, les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS) sont appelées à disparaître (1). Leurs missions doivent être réparties entre les cinq structures territoriales suivantes : les agences régionales de santé, les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), les directions départementales interministérielles chargées de la cohésion sociale - directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) ou directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) -, la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, ainsi que les préfectures des départements chefs-lieux de région pour la gestion des places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile. La mise en oeuvre opérationnelle de ces nouvelles structures territoriales passe par plusieurs étapes :
le processus de répartition des effectifs entre celles-ci ;
le processus de préfiguration spécifique à chaque structure, au cours duquel seront stabilisés les schémas d'organisation, les organigrammes, les fiches de poste et les affectations.
Consacrée à la première étape, une circulaire précise les principes qui président à la répartition des effectifs et à l'accompagnement des personnels, ainsi que les modalités et le calendrier de mise en oeuvre.
Notons qu'une seconde circulaire procède de la même façon s'agissant de la répartition des effectifs des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports, elles aussi appelées à disparaître au profit des DRJSCS, des DDCS et des DDCSPP.
(1) Voir en dernier lieu ASH n° 2611 du 29-05-09, p. 11.