La dernière circulaire relative au fonctionnement des centres provisoires d'hébergement (CPH) date du 8 juillet 1999 (1). Depuis, alors que le nombre de places en centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) a été multiplié par dix pour atteindre 20 410 en 2008, la capacité d'accueil en CPH a stagné à 1 023 places. Mettant en avant qu'en dix ans les professionnels travaillant au sein de ses structures sont devenus les référents du parcours d'intégration des réfugiés statutaires et bénéficiaires de la protection subsidiaire, France terre d'asile juge nécessaire de remettre à plat le dispositif. L'association a élaboré une série de propositions (2), soumises à l'ensemble des CPH et aux associations qui soutiennent la cause des demandeurs d'asile et remises au ministère de l'Immigration fin juillet. La FNARS a d'ores et déjà contacté France terre d'asile pour apporter ses précisions. Un texte commun sera finalisé pour la réunion prévue avec le ministère à la rentrée.
« Les axes forts de nos propositions concernent la nature des missions et le fonctionnement des CPH, les modalités de mise en oeuvre de l'accompagnement proposé, le prix de journée, ainsi que le nombre de places et leur répartition..., précise Fatiha Mlati, directrice de l'intégration à France terre d'asile. A commencer par la dénomination même de ces établissements, qui ne correspond plus à la réalité des missions remplies. »
Selon l'association, ces missions officielles devraient être de « contribuer à favoriser l'intégration des réfugiés et de permettre aux personnes accueillies d'élaborer et de réaliser un projet d'autonomie par l'accès à l'habitat et à l'emploi associé à une meilleure appréhension de leur environnement social, de leurs droits, de leurs devoirs et des codes culturels du pays d'accueil ». Les CPH devront garantir à leurs usagers, après leur sortie, un accompagnement assuré par un dispositif d'accueil de jour, d'une durée de six mois, renouvelable « à la carte ».
Outre la création de 970 nouvelles places dans les CPH (3), France terre d'asile, qui a observé de fortes disparités locales, juge nécessaire de procéder à un rééquilibrage territorial de leur nombre. L'association propose également que chaque région soit dotée d'un CPH « pivot », conçu comme l'interlocuteur central des pouvoirs publics. Elle souhaite enfin que les nouvelles places créées le soient dans des appartements « décents », situés dans le parc immobilier ordinaire, et permettant de garantir le principe de l'unité familiale.
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