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Forfait journalier hospitalier : le GEPSo interpelle la DGAS

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Depuis une circulaire de mars dernier (1), le forfait journalier hospitalier est intégré dans le prix de journée des établissements accueillant des enfants handicapés (2) alors qu'il était jusqu'à présent versé par l'assurance maladie aux structures. Or cette mesure se traduit dans certains cas par une « diminution de l'autorisation de dépenses des établissements ayant des dispositifs d'hébergement », déplore le GEPSo (Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux). En effet, cette intégration dans le prix de journée ne s'est pas accompagnée partout d'une modification du mode de calcul des enveloppes limitatives versées par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. D'où le cri d'alarme du GEPSo adressé à la direction générale de l'action sociale, à qui il demande d'intégrer le montant des forfaits hospitaliers dans le calcul du prix de journée de tous les établissements.

Notes

(1) Voir ASH n° 2604 du 10-04-09, p. 7.

(2) Le forfait journalier hospitalier est dû pour chaque jour d'hébergement passé dans ces établissements.

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