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Aides sociales départementales : hausse de 10 % du nombre de bénéficiaires handicapés

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Au 31 décembre 2008, près de 2,9 millions de personnes bénéficiaient d'une aide sociale allouée par le département, selon le dernier recensement de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) (1). Hors RMI (revenu minimum d'insertion), RMA (revenu minimum d'activité) et contrats d'avenir, elles étaient environ 1,8 million, soit une hausse de 4 % par rapport à 2007. Le nombre des bénéficiaires de l'aide sociale aux personnes âgées (1,27 million) et de celle aux personnes handicapées (281 250) a en effet augmenté en raison de l'évolution des prestations d'aide à domicile, respectivement de 4 % et 10 %. En revanche, le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance (284 150) reste quasiment stable (+ 1 %). En proportion, les dépenses en faveur des personnes âgées sont toujours les plus importantes (44 %), suivies par celles en direction des allocataires du RMI, du RMA et des contrats d'avenir (36 %). L'aide sociale à l'enfance concerne 10 % du total des bénéficiaires, tout comme celle aux personnes handicapées.

Le panorama des aides départementales aux personnes âgées n'a pas varié. Le nombre de bénéficiaires de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) continue de progresser pour atteindre plus de un million, dont 39 % résident en établissement, mais à un rythme moins soutenu (+ 4 %). Les dépenses liées à cette allocation représentent près de 90 % de l'ensemble des aides en faveur de ce public, sachant que plus de 20 000 personnes touchent encore l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) et que près de 12 000 personnes handicapées de 60 ans ou plus perçoivent la prestation de compensation du handicap (PCH), contre 4 600 en 2007.

Quant aux personnes handicapées, 281 000 reçoivent une aide départementale, dont 30 % relevaient, fin 2008, de l'ACTP. Le recul de la part des bénéficiaires de cette allocation par rapport à 2007 (36 %) est compensé par la montée en charge de la PCH, qui représente 24 % des aides en faveur de ce public. Le nombre de ses allocataires a, de fait, quasiment doublé en un an : 63 300, soit 30 000 de plus qu'en 2007.

Parmi les personnes handicapées aidées, 134 200 (48 %) vivent en établissement ou chez des particuliers, soit une hausse de 3 % en un an. Les solutions alternatives, bien qu'en développement, ne concernent qu'une minorité de bénéficiaires : l'accueil de jour touche 15 200 personnes, avec une augmentation plus faible en 2008 (+ 1 %) qu'en 2007 (+ 4 %). Plus de la moitié (147 000) des bénéficiaires handicapés vivent à domicile. Si l'ACTP constitue encore la prestation qui leur est la plus fréquemment attribuée, elle recule en 2008 (- 10 000 bénéficiaires) à la faveur de la montée en charge de la PCH.

En matière d'aide sociale à l'enfance (ASE) on compte en moyenne 18 mesures pour 1 000 jeunes de 0 à 21 ans. La moitié relève de placements, l'autre d'actions éducatives (72 % en milieu ouvert et 28 % à domicile). Pour la première fois, ces dernières, qui ont progressé pendant plusieurs années (+ 8 % entre 2004 et 2008), sont légèrement plus nombreuses que les placements.

Ainsi, fin 2008, 141 600 enfants étaient accueillis à l'ASE. Comme les années précédentes, le nombre de mineurs placés directement par le juge, très minoritaire, diminue (- 3 %). Parmi les jeunes confiés, la plupart le sont au titre d'une mesure judiciaire (74 %), une part stable par rapport à 2007, après une croissance de 6 % entre 2004 et 2007. Le nombre d'enfants confiés à la suite d'une mesure administrative augmente, quant à lui, de 1 %, poursuivant la hausse observée depuis 2005. Au total, les enfants confiés le sont, pour plus de la moitié d'entre eux, à une famille d'accueil, avec une progression de 2 % en un an. Le nombre de jeunes placés en établissements publics de l'ASE ou du secteur associatif habilité diminue de 1 %, interrompant une hausse observée entre 2004 et 2008 (+ 9 %).

Notes

(1) « Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2008 » - DREES - Etudes et résultats n° 700 - Août 2009 - Disponible sur drees-infos@sante.gouv.fr.

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