Les modalités d'attribution et de paiement des bourses nationales de collège et de lycées (1)sont modifiées pour les élèves inscrits à une formation complète de niveau collège ou lycée du Centre national d'enseignement à distance (CNED). Désormais, ces collégiens et lycéens peuvent bénéficier d'une bourse selon leur situation au regard de l'obligation scolaire.
Pour les élèves soumis à l'obligation scolaire (jusqu'à 16 ans), l'inscription au CNED doit avoir recueilli un avis favorable de l'inspecteur d'académie du département de résidence. S'il s'agit d'élèves français résidant hors de France, ils doivent se trouver dans l'impossibilité d'effectuer leur scolarité dans un établissement du réseau de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger.
Pour les élèves non soumis à l'obligation scolaire, deux cas sont possibles :
l'inscription au CNED est motivée par des raisons de santé ;
l'inscription au titre de la formation initiale permet à l'élève de bénéficier du tarif scolaire du CNED.
Les dossiers de demande de bourses peuvent être obtenus auprès des inspections académiques, ou auprès de l'institut du CNED responsable de la formation de l'élève lors de la constitution du dossier d'inscription. La demande de bourse sera instruite par le service compétent de l'académie dans laquelle est implanté l'institut du CNED qui a procédé à l'inscription de l'élève.
Le service académique chargé de l'instruction du dossier verse la bourse nationale de collège ou de lycées à la famille ou au représentant légal de l'élève.
Les bénéficiaires de bourses nationales scolarisés au CNED sont soumis aux mêmes règles d'assiduité aux enseignements que les élèves boursiers fréquentant un collège ou un lycée, sous peine de voir leur bourse soumise à retenue.
(1) Sur les barèmes des bourses de collège et de lycées pour l'année scolaire 2009-2010, voir ASH n° 2620 du 21-08-09, p. 45 et 49.