L'ANESM diffuse une nouvelle recommandation sur l'évaluation interne...

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) a mis en ligne, fin juillet, une nouvelle recommandation sur l'évaluation interne dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (1). Un document qui s'inscrit dans la continuité du guide de l'évaluation interne élaborée en 2006 par le Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale et de la première recommandation de l'ANESM sur l'évaluation interne publiée en 2008 (2). Sont proposés des « repères de méthode » permettant aux structures d'élaborer un protocole d'évaluation adapté à leur situation particulière, ainsi qu'une « structuration de la démarche évaluative » en quatre phases, chacune illustrée par plusieurs exemples.

L'ANESM recommande de mettre en évidence les fondements des activités de l'établissement ou du service. Pour cela, elle les appelle à identifier : les missions, le cadre réglementaire et contractuel, le contenu de l'autorisation ; les valeurs et la vision de l'organisme gestionnaire ; les recommandations de bonnes pratiques professionnelles qui concernent l'activité de la structure ; les orientations du projet d'établissement ou de service ; les objectifs généraux qui en découlent. Elle préconise également de caractériser le profil des populations prises en charge et de spécifier les objectifs de l'accompagnement ainsi que les critères d'appréciation des activités.

Pour chaque objectif ou processus évalué, l'ANESM recommande d'identifier les données nécessaires déjà disponibles sur :

les parcours des usagers, les conditions d'entrée et de sortie du dispositif, les dysfonctionnements, les moyens disponibles ;

les projets personnalisés, contrats de séjour, dossiers individuels, comptes rendus de synthèse, enquêtes de satisfaction, comptes rendus des conseils de la vie sociale ou des groupes d'expression ;

les résultats d'éventuelles démarches qualité ;

des études ou recherches, sur tel ou tel aspect de l'activité, les enseignements étant alors intégrés

à l'évaluation.

D'autres données peuvent également être recueillies ou actualisées à l'occasion de l'évaluation, telles que les pratiques professionnelles ayant cours, l'avis porté par les usagers sur les effets de l'accompagnement, ainsi que les données qualitatives et quantitatives permettant d'apprécier les effets de l'accompagnement.

Le recueil d'informations implique de consulter ou de mener une concertation avec les professionnels, les usagers et leurs représentants légaux (entretiens individuels ou collectifs, enquêtes par questionnaire...).

Les données recueillies doivent permettre d'établir des réponses argumentées à une série de questions, parmi lesquelles : les activités déployées répondent-elles aux besoins et attentes des usagers ? quels sont les effets observés, attendus et inattendus, pour les usagers ? quel est le niveau de réalisation des objectifs ? l'autonomie, la qualité de vie et la santé sont-elles promues ? la personnalisation est-elle effective ? les droits sont-ils garantis ? Les établissements et services doivent ensuite procéder à l'analyse des constats, puis identifier des marges de progression.

La direction de l'établissement ou du service doit élaborer un plan d'amélioration qui comprend : un diagnostic de la situation constitué par les constats et l'analyse réalisés précédemment ; une priorisation argumentée des objectifs d'amélioration à atteindre ; les résultats et les effets attendus, précisés par des indicateurs de suivi et de résultat ; la déclinaison des moyens humains, matériels, financiers et d'information nécessaires ; un calendrier.

Le document de transmission des résultats aux autorités ayant délivré l'autorisation doit être structuré en trois parties, comprenant la présentation de l'établissement ou du service et les éléments de cadrage de l'activité (missions, population, objectifs), les éléments de méthode (protocole d'évaluation, modalités d'implication des instances délibératives et dirigeantes, des professionnels et des usagers dans la démarche) ainsi que la présentation des résultats (principaux constats, plan d'amélioration du service rendu, moyens mobilisés ou à mobiliser).