La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) invitent les services déconcentrés de l'Etat à « renforcer l'aide [qu'ils peuvent] apporter aux entreprises qui mettent en place des formations en alternative au chômage partiel à l'aide du FNE (Fonds national de l'emploi)-Formation » (1). Conclues avec l'Etat, les conventions FNE-Formation ont pour objectif, pour mémoire, de faciliter la continuité de l'activité et de favoriser l'adaptation à de nouveaux emplois des salariés dont les entreprises sont affectées par la crise économique et financière. La vocation première de cet outil est de favoriser le maintien dans l'emploi en interne mais l'aide du FNE peut, sous certaines conditions, faciliter les reclassements externes des salariés.
L'administration centrale précise notamment aux services déconcentrés les modalités de relèvement des plafonds de la contribution qu'ils peuvent apporter aux projets financés sur la base du FNE-Formation afin de permettre aux salariés d'acquérir des compétences nécessaires à l'entreprise, de faire face à l'évolution du marché ou de se préparer à une mobilité professionnelle. Ainsi, le taux d'intensité d'aide maximum de droit commun aux actions cofinancées peut aller jusqu'à 80 % pour les actions de formation générale et 45 % pour les formations spécifiques (taux pour les entreprises de moins de 50 salariés), dans le respect des dispositions communautaires. Par ailleurs, la durée de maintien dans l'emploi a été alignée sur celle de la convention FNE-formation, sauf pour les salariés formés en vue de leur reclassement externe. En principe, les conventions sont conclues pour une durée pouvant aller jusqu'à 12 mois. Toutefois, si les éléments contextuels et la situation de l'entreprise le justifient, cette durée peut être étendue à 18 mois, indique l'administration.
Depuis le début de l'année, le FNE-Formation a permis d'apporter une aide à la formation à près de 3 000 salariés dans 50 entreprises. « A l'évidence, souligne la DGEFP, les fonds qui ont été mis à [la] disposition [des services déconcentrés] par le plan de relance restent largement disponibles (environ 50 millions d'euros au 1er juin 2009) ». Aussi l'administration centrale leur demande « de favoriser, dans les départements de [leur] région, la programmation, avant le 15 octobre 2009, d'au moins un ou de plusieurs projets par département pouvant bénéficier au minimum à 250 salariés - et plus lorsque le tissu économique l'exige -, soit un objectif minimal de 25 000 bénéficiaires en 2009 ».
(1) A cette fin, certaines des dispositions de l'instruction du 6 mars 2009 relative à l'accompagnement des mutations économiques et au développement de l'emploi sont modifiées - Voir ASH n° 2602 du 27-03-09, p. 8.