Le conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) a rendu le 8 juillet deux avis relatifs à l'évaluation externe (1).
Le premier de ces avis est relatif à la formation des évaluateurs des organismes habilités pour l'évaluation externe. Le décret du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation externe (2) a en effet prévu que les évaluateurs doivent avoir une « formation aux méthodes évaluatives s'appuyant sur celles existant en matière d'évaluation des politiques publiques et comportant une méthodologie d'analyse pluridimensionnelle, globale, utilisant différents supports », rappelle l'ANESM. Or, « en raison de l'antériorité faible et de la faible hétérogénéité » des formations existantes, elle estime que l'exigence de formation des évaluateurs externes « ne peut constituer un critère opposable » et invite à s'appuyer sur le critère de l'expérience professionnelle dans le champ social et médico-social.
Le second avis porte sur la composition des équipes d'évaluateurs des organismes habilités. Selon le conseil scientifique de l'agence, « pour composer les équipes d'évaluateurs, les organismes habilités devront expressément s'adjoindre les compétences spécifiques nécessaires à l'évaluation de chacune des activités déployées (médicale, sociale, sociologique, éducative...) au sein d'un établissement ou service social ou médico-social ».
L'ANESM a également diffusé sur son site Internet deux documents d'information présentés le 23 juin dernier lors d'une journée thématique sur l'habilitation et l'évaluation externe. L'un reprend l'essentiel des réponses aux questions des participants sur les aspects juridiques de l'habilitation et sur la démarche d'évaluation externe. Le second présente les « différents aspects de contenu et de méthode de la démarche d'évaluation sur lesquels s'appuie l'ANESM ».
(1) Avis n° 2009-22 et n° 2009-23 du 8 juillet 2009, disponibles sur