Arrêtés du 3 juin 2009 fixant les programmes de la langue des signes française au collège et au lycée (J.O. du 27-06-09, B.O.E.N. n° 29 du 16-07-09).
Arrêté du 17 juin 2009 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2009/7 du 15-08-09).
Circulaire du 25 juin 2009 relative à la situation des étudiants étrangers dont les titres de séjour viennent à échéance à la fin de l'année universitaire et concernés par les perturbations ayant affecté certains établissements ou sites universitaires (voir ASH n° 2617 du 10-07-09, page 20) (B.O. du ministère de l'Immigration n° 7 du 30-07-09).
Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale (J.O. du 23-07-09).
Communication de la Commission européenne sur les critères pour l'analyse de la compatibilité des aides d'Etat en faveur de l'emploi de travailleurs défavorisés et handicapés dans les cas soumis à notification individuelle (voir ASH n° 2613 du 12 -06-09, page 21) (J.O.U.E. C 188 du 11-08-09).