«Dans un souci de cohérence du traitement des aides individuelles », le conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a décidé, lors de sa séance du 1er juillet dernier, de généraliser progressivement (1) aux bénéficiaires de l'aide ménagère à domicile le barème de ressources mensuelles et de participation du retraité défini pour les plans d'actions personnalisés. Les annexes 1 et 2 de la circulaire de la CNAV du 15 décembre 2008 relative aux montants des paramètres financiers des prestations d'action sociale servies à compter du 1er janvier 2009 (2) sont en conséquence remplacées par un barème unique.
Si le barème des ressources mensuelles reste inchangé (3), celui concernant la participation du retraité diffère. Exprimée jusqu'alors en montants horaires, la participation est désormais fixée en pourcentages qui s'appliquent au montant de la participation horaire de la CNAV au financement de l'aide ménagère à domicile (voir tableau ci-dessous). Pour mémoire, la participation horaire de la CNAV est fixée, depuis le 1er juillet 2008, à 18,20 € les jours ouvrables et à 20,82 € les dimanches et jours fériés. En Alsace-Moselle, ces montants s'élèvent respectivement à 18,43 € et à 21,10 € .
(1) Pour faciliter la gestion de l'aide ménagère à domicile, la CNAV a instauré un nouveau système d'information de l'action sociale qui doit être mis à disposition des caisses régionales progressivement. L'application du nouveau barème n'est donc pas rétroactive au 1er janvier 2009.
(2) Circulaire CNAV n° 2008-69 du 15 décembre 2008.
(3) Toutes les ressources du retraité, ainsi que celles de son conjoint éventuel, sont prises en compte sauf le revenu minimum d'insertion, le revenu de solidarité active, les allocations de logement, la retraite du combattant (hors retraite mutualiste), les pensions attachées aux distinctions honorifiques, l'allocation spéciale ou d'aide sociale du conjoint, la majoration pour tierce personne du conjoint, l'allocation compensatrice du conjoint, l'allocation personnalisée d'autonomie du conjoint, les intérêts des livrets A et d'épargne populaire ou livrets similaires.