Recevoir la newsletter

Agrément de deux avenants dans la BASS...

Article réservé aux abonnés

Deux textes conclus dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (BASS) sont agréés.

Signé par l'ensemble des organisations syndicales, l'avenant n° 2 du 20 mai 2009 exclut du champ d'application de la BASS les organismes d'accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans, ainsi que leurs fédérations et regroupements, centres de gestion et de ressources relevant de la convention collective des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 (1). Destiné à éviter les chevauchements conventionnels, ce texte doit entrer en vigueur le premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté qui procédera à son extension.

Par ailleurs, les partenaires sociaux de la BASS ont souhaité donner un cadre juridique sécurisé aux mises à disposition qui interviennent au profit d'organisations syndicales de salariés représentatives au sein de la branche. Ils ont négocié et conclu un texte en ce sens, l'accord 2009-01 du 20 mai 2009, que les pouvoirs publics ont décidé d'agréer. Paraphé par l'ensemble des organisations syndicales, cet accord a pris effet le 1er août 2009 (2). Les signataires sont convenus qu'ils demanderaient son extension, ainsi que celle des avenants qui viendraient à le modifier afin de les rendre accessibles à toutes les entreprises, établissements et services concernés par son champ d'application.

[Arrêté du 7 juillet 2009, J.O. du 16-07-09]
Notes

(1) Cette convention a été rebaptisée récemment « convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centre sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local » - Voir ASH n° 2610 du 22-05-09, p. 16.

(2) Soit le premier jour du mois civil qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté entérinant son agrément.

Dans les textes

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur