Violences conjugales : la Cimade veut renforcer la protection des étrangères

Continuer à subir les violences de leur conjoint pour pouvoir rester en France ou quitter le domicile conjugal et risquer l'expulsion ? Tel est, selon la Cimade (1), le dilemme face auquel se trouvent des femmes étrangères victimes de violences. L'association, qui assure une permanence spécifique pour ce public, a relevé plusieurs dysfonctionnements les concernant et demande que la législation soit complétée pour assurer une protection à ces femmes.

Première difficulté : si le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) comprend des dispositions favorables pour la délivrance d'un titre de séjour aux femmes victimes de violences conjugales (2), ces dispositions sont encore méconnues des agents des préfectures. Par ailleurs, la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour pour les conjointes de Français et les étrangers entrés au titre du regroupement familial sont subordonnés à la communauté de vie. Or les situations de violences au sein du couple entraînent généralement la rupture de cette dernière. De même, il n'existe pas de dispositions spécifiques pour les personnes pacsées, vivant en concubinage, entrées hors regroupement familial ou mariées avec un Français mais entrées irrégulièrement.

Enfin, lors d'une première demande d'un titre de séjour ou de son renouvellement, les délais d'attente pour l'examen des situations sont de plus en plus longs, plaçant les femmes dans des situations de vulnérabilité extrême. Les préfectures demandent en outre des preuves matérielles des violences physiques, notamment des certificats médicaux, des dépôts de plainte... Non seulement il est difficile pour des femmes en situation précaire de porter plainte contre leur conjoint mais ces justificatifs excluent les violences morales, le harcèlement, la confiscation des documents, la séquestration...

Autre dysfonctionnement notoire, enfin : pour les ressortissantes algériennes, dont la situation est régie par un accord spécifique, la loi ne prévoit aucune protection.