Une nouvelle carte d'admission pour les bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat

Selon le ministère de la Santé, c'est à la fois une mesure de sécurisation et de lutte contre la fraude. Quatre ans après la parution des deux décrets qui ont donné corps à la réforme de l'aide médicale de l'Etat (AME) de 2003 (1), un arrêté crée un nouveau titre d'admission au bénéfice de l'AME (2). Individuel ou familial, il sera distribué à partir du 1^er janvier 2010 par les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale à tout bénéficiaire âgé de plus de 16 ans à la date d'ouverture des droits.

Il s'agira concrètement d'une « carte imprimée sur un papier sécurisé contenu dans une pochette plastique scellée ». Figureront plus précisément sur ce document : la photographie de l'intéressé, « en couleurs, de face, tête nue, récente et parfaitement ressemblante » ; son nom de famille ou, si l'intéressé le demande, son nom d'usage ; son prénom usuel ;

sa date de naissance ;

son adresse complète ;

la période d'ouverture de droits à l'AME ;

les frais pris en charge ;

le nom de l'organisme d'assurance maladie ayant délivré la carte ;

le code d'admission au bénéfice de l'AME ;

le numéro de mutuelle et le code contrat attribués par la caisse locale d'assurance maladie.

Lorsqu'il s'agira d'une carte familiale, elle comportera en outre, au verso, la liste des bénéficiaires âgés de moins de 16 ans à la charge du titulaire de la carte avec, pour chacun d'eux :

son nom ;

son prénom usuel ;

sa qualité ;

la période d'ouverture de droits à l'aide médicale de l'Etat.

A noter : les titres d'admission à l'AME délivrés antérieurement au 1^er janvier 2010 demeureront valables jusqu'à la fin de validité figurant sur ces documents et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2010.