Les contrats aidés dans l'Education nationale (contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats d'avenir) qui arrivent à échéance d'ici au 30 août 2009 devront être renouvelés « chaque fois que cela est possible, y compris pour des périodes de courte durée », indique la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) dans une instruction.
Pour les conventions pouvant faire l'objet d'un renouvellement de plus de six mois, précise la DGEFP, « le renouvellement doit être réalisé de manière immédiate ». Alors que pour celles renouvelables pour une durée comprise entre trois et six mois, il sera procédé à un examen au cas par cas, par l'administration, des situations individuelles, conformément à une note d'orientation du ministère de l'Education nationale qui doit être adressée prochainement aux services extérieurs du ministère de l'Emploi et à Pôle emploi.
Par ailleurs, pour les personnes bénéficiaires de conventions non renouvelables ou renouvelables pour une durée inférieure à trois mois, dont le nombre est estimé à environ 7 500 au niveau national, un plan d'accompagnement renforcé sera mis en oeuvre par le service public de l'emploi. Ce plan s'appuiera sur la convention nationale tripartite du 2 avril 2009 par laquelle Pôle emploi s'est engagé notamment à accompagner le retour à l'emploi des bénéficiaires de contrats aidés non marchands et à préparer leur sortie. Pour sa mise en oeuvre, l'administration pourra également s'appuyer sur les conventions régionales tripartites signées par le ministère de l'Education nationale, l'ANPE ou Pôle emploi et la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1). Conventions qui définissent les moyens mobilisés par l'Education nationale et par Pôle emploi, au-delà de l'offre de service de droit commun, pour assurer l'accompagnement et la formation des salariés en contrats aidés et préparer leur sortie de ces dispositifs.
En outre, une attestation de compétences devra être systématiquement remise au salarié en fin de contrat aidé, en particulier pour les auxiliaires de vie scolaire ayant une fonction individuelle (AVSi) qui accompagnent les enfants handicapés scolarisés. Elle pourra permettre aux intéressés de « faire valoir leurs acquis professionnels pour une embauche dans le secteur en tension des services à la personne ». Des partenariats avec des entreprises de ce secteur sont d'ailleurs en cours de finalisation pour proposer des recrutements à ces salariés en sortie de contrat aidé.
La DGEFP demande, par ailleurs, qu'« une solution concrète d'accès à l'emploi ou d'entrée dans un dispositif complémentaire (formation, accompagnement) » soit prévue pour chaque salarié concerné. Les jeunes salariés en sortie de contrat aidé pourront se voir proposer des contrats accompagnement et formation, ou des contrats en alternance. Le contrat initiative-emploi pourra également être mobilisé pour l'ensemble des salariés en fin de contrat aidé.
A noter enfin : pour les AVSi qui accompagnent des enfants porteurs de handicaps spécifiques nécessitant des compétences particulières, une disposition de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique vise à « permettre la possibilité de solliciter une structure associative spécialisée, mieux à même de gérer l'évolution professionnelle à moyen terme de ces accompagnateurs » (2). Des instructions seront adressées ultérieurement aux services extérieurs du ministère de l'Emploi pour préciser les modalités d'intervention de ce dispositif « qui devra être opérationnel à la rentrée ».
(1) Seules l'Ile-de-France et la Guadeloupe n'ont pas encore signé de convention tripartite, précise l'instruction.
(2) Sur les réactions des associations à cette disposition, voir ASH n° 2617 du 10-07-09, p. 28.