Lors du remaniement ministériel intervenu le 23 juin dernier (1), le Logement a perdu son ministère de plein exercice pour être confié à un secrétariat d'Etat - occupé par Benoist Apparu - placé auprès du ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables.
Les attributions de ce dernier ont été modifiées en conséquence. Ainsi, en plus de ses anciennes missions, Jean-Louis Borloo est désormais chargé de préparer et de mettre en oeuvre la politique du gouvernement non seulement dans les domaines du logement et de la construction mais aussi, comme Christine Boutin avant lui, dans les domaines de la lutte contre la précarité et l'exclusion.
A ce titre, il :
élabore dorénavant les règles relatives au logement social, à l'accès au logement, aux relations locatives, aux aides au logement, à la réhabilitation de l'habitat et en suit la mise en oeuvre ;
est chargé des politiques menées en faveur de la qualité du logement et de l'habitat et de leur insertion dans le tissu urbain ;
élabore les règles relatives à la construction et veille à leur application ;
est chargé de la politique de réhabilitation et d'amélioration de l'habitat dans les quartiers anciens dégradés et participe, en outre, à la préparation des décisions relatives à l'offre et à la rénovation de logements arrêtées dans le cadre de la politique de rénovation urbaine ;
élabore et met en oeuvre la politique en faveur du logement des populations en situation d'exclusion.
Il peut par ailleurs présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel pour le développement de l'offre de logements.
Pour l'exercice de ces attributions, Jean-Louis Borloo a désormais autorité sur la direction générale de l'action sociale, conjointement avec le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, Xavier Darcos. De plus, il « dispose » du délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements.
Quant à Benoist Apparu, son décret d'attribution indique qu'il « connaît de toutes les affaires en matière de logement, d'urbanisme et de lutte contre la précarité et l'exclusion » que lui confie son ministre de tutelle. Il dispose en tant que de besoin, pour ce faire, des services placés sous l'autorité ou à la propre disposition de ce dernier.
A noter : lors du remaniement ministériel, Nadine Morano a vu son secrétariat d'Etat à la famille élargi à la solidarité. Ses attributions ont en conséquence également été modifiées. C'est ainsi que, en plus de celles relevant du domaine de la famille et de l'enfance, elle connaît désormais de toutes les affaires en matière de personnes handicapées et de droits des femmes que lui confie son ministre de tutelle, Xavier Darcos.