Depuis 2000, un dispositif unique d'accompagnement à la scolarité est en place : le contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS). Il contribue à soutenir, année après année, en dehors du temps de l'école, environ 216 000 enfants et jeunes dans leur travail personnel scolaire, notamment par des actions d'aide aux devoirs, des apports méthodologiques ou des activités culturelles. Une circulaire interministérielle le reconduit pour l'année scolaire 2009-2010, soit jusqu'à juin prochain. Elle en rappelle les principes, en définit les priorités et détaille ses modalités de mise en oeuvre (instruction et suivi des projets, pilotage du dispositif). Aussi et surtout, elle fait un point sur le financement du dispositif.
Ainsi, pour 2009, les crédits alloués par l'administration centrale du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, au titre de l'action 01 du programme annuel de performances consacré aux « familles vulnérables » (« PAP 106 ») sont intégrés dans la délégation annuelle de crédits 2009 en matière de soutien à la parentalité, précise la circulaire. Mais à partir de 2010, l'accompagnement à la scolarité ne figurera plus au titre de l'action 01 du PAP 106 et « ne sera donc plus financé sur cette action pour l'année scolaire 2010-2011 ».
Sans changement, les caisses d'allocations familiales (CAF) continuent de participer au financement d'actions d'accompagnement à la scolarité au moyen d'une prestation de service qui représente, comme c'était déjà le cas pour la précédente année scolaire, « une prise en charge partielle des dépenses de fonctionnement des actions d'accompagnement à la scolarité menées pour des groupes de 5 à 15 enfants ». Cette prestation de service demeure « égale à 30 % du prix de revient de la fonction d'accompagnement à la scolarité dispensé pour l'année scolaire dans la limite d'un plafond fixé annuellement par la caisse nationale des allocations familiales [CNAF] » (1). Elle est attribuée par les CAF dans la limite des crédits disponibles et fait l'objet d'une convention. Son financement s'inscrit dans un cadre budgétaire maîtrisé et dans la limite des crédits inscrits dans la convention d'objectifs et de gestion de la CNAF pour 2009-2012 (21 979 000 € pour 2009). A noter : « pour la partie de l'année scolaire dépendant de l'exercice 2010 (janvier à juin 2010), la caisse s'engage à maintenir son engagement dans la limite des crédits qui [y] seront inscrits ».
Par ailleurs, l'engagement de l'Agence nationale pour la cohésion et l'égalité des chances (ACSE) dans le dispositif CLAS est également « maintenu en prenant en compte l'évolution des partenariats locaux et notamment la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif au sein de l'Education nationale, ainsi que le déploiement des projets de réussite éducative ». Les actions d'accompagnement à la scolarité, précise l'administration, peuvent tout aussi bien concerner des actions individuelles se déroulant au domicile des parents que des actions collectives, mais elles doivent se situer « en complémentarité avec l'offre d'accompagnement à la scolarité du quartier ». Les crédits attribués à ces opérations proviennent du programme budgétaire « équité sociale et territoriale et soutien ».
Les actions d'accompagnement à la scolarité peuvent également bénéficier de financements inscrits dans les contrats urbains de cohésion sociale. Ces crédits et leur montant sont appréciés par le préfet de département, pilote de ces opérations et délégué de l'ACSE, et concernent les quartiers prioritaires en matière de politique de la ville.
(1) Le montant de ce plafond n'est pas précisé.