Le plan de soutien à l'emploi des personnes handicapées 2009-2010, lancé par l'Agefiph (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées) en réponse à la crise économique, est prolongé de un an. Ses principales mesures sont en outre renforcées. Objectifs : résister au recul de l'emploi des personnes handicapées et les préparer à la reprise « espérée pour 2011 ». Cette nouvelle version du plan de soutien s'applique depuis le 1er août, indique l'Agefiph.
Première mesure : le lancement d'un plan de formation et d'équipement aux nouvelles technologies de l'information et de la communication au profit de 10 000 demandeurs d'emploi handicapés accompagnés dans leur parcours d'insertion par Pôle emploi ou par un Cap emploi. Cette nouvelle aide comprend une formation à l'informatique, une dotation de 700 € pour l'achat d'un ordinateur et la prise en charge de la première année d'abonnement à Internet.
Par ailleurs, la prime à l'insertion peut désormais être versée pour la conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) d'au moins six mois (contre 12 mois auparavant) s'agissant des embauches intervenues depuis le 1er juillet. Pour mémoire, la prime à l'insertion s'établit à 900 € pour la personne handicapée qui signe un contrat à durée indéterminée ou déterminée et à 1 600 € pour l'employeur pour chaque salarié handicapé recruté. Le doublement de la prime accordée aux bénéficiaires d'un minimum social au jour de l'embauche s'applique également aux titulaires d'un CDD d'au moins six mois.
Les défraiements versés aux demandeurs d'emploi handicapés en formation courte, ou en formation en entreprise préparatoire à l'emploi (FEPE) pour les demandeurs non indemnisés, sont revalorisés. Ils s'établissent ainsi à 20 € par jour (au lieu de 15 € ). S'y ajoute un forfait de 20 € par jour pour les frais de garde d'enfants, quel que soit le nombre d'enfants dès lors que l'un d'eux a moins de 7 ans. L'Agefiph annonce également l'ouverture des FEPE à tous les demandeurs d'emploi handicapés, quel que soit leur régime d'indemnisation du chômage dès lors qu'ils sont accompagnés par un Cap emploi. Autre mesure : l'allongement de la durée des formations individuelles Agefiph au-delà de 800 heures, si nécessaire.
Les plafonds de l'aide à la mobilité (aide pour tous les permis de conduire en compensation du handicap ou au titre de la formation) sont en outre réévalués. Ainsi, le plafond du permis B « classique » passe de 600 à 800 € et celui du permis B « aménagé » de 990 à 1 300 € . Le périmètre des aides à l'accessibilité des entreprises est par ailleurs élargi. « Sont désormais concernées les entreprises de 1 à 500 salariés et non plus seulement celles de 20 à 100 », indique l'Agefiph.
D'autres mesures concernent le maintien dans l'emploi. Ainsi, les salariés dont la survenance ou l'aggravation du handicap menace l'emploi bénéficient de deux nouvelles aides en matière de formation : d'une part, le financement à 100 % des coûts pédagogiques au réel et, d'autre part, une participation à la rémunération et aux coûts annexes sur la base d'un forfait de 11 € par heure pour les formations réalisées pendant le temps de travail. L'Agefiph rappelle également que le montant maximum de l'aide au maintien dans l'emploi des salariés de plus de 55 ans a été porté à 45 000 € (1).
A noter enfin : la mise en ligne d'un guide interactif des aides et services (