La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) diffuse à son réseau un suivi législatif sur le revenu de solidarité active (RSA), généralisé depuis le 1er juin dernier en métropole (1).
Ce très volumineux document de 147 pages présente d'abord brièvement l'économie générale du dispositif. Puis il détaille notamment les règles concernant l'organisme débiteur de la prestation, les conditions relatives aux bénéficiaires, aux conjoints ou concubins ainsi qu'aux enfants ou personnes à charge (âge, nationalité, activité professionnelle), les modalités d'octroi de la majoration pour isolement et les règles de prise en compte des ressources et de calcul du RSA.
Il aborde également le mécanisme de subsidiarité du RSA qui oblige le foyer demandeur à faire préalablement valoir ses droits à l'ensemble des prestations sociales auxquelles il a droit. La CNAF apporte aussi un éclairage sur l'ouverture du droit au RSA, les règles de réduction ou de suspension de la prestation (en particulier en cas d'incarcération, d'hospitalisation ou d'hébergement en centre d'hébergement et de réinsertion sociale), le financement du RSA, la gestion des indus et les recours administratifs et contentieux. Enfin, elle explicite le basculement dans le RSA des personnes qui bénéficiaient au 1er juin dernier du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation de parent isolé.
Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}