EN BREF

POLICE AUX FRONTIÈRES. L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) a déposé, le 23 juillet, un recours devant le Conseil d'Etat contre la note de la direction centrale de la police aux frontières du 25 mai 2009, dont la conséquence directe est de contrarier les possibilités de retour dans l'espace Schengen des ressortissants de pays tiers, appartenant à une nationalité soumise à visa et détenteurs d'une autorisation provisoire de séjour, qui en sont temporairement sortis (voir ASH n° 2617 du 10-07-09, pages 20 et 26). « Il leur est opposé l'exigence d'un visa de retour qu'elles sont supposées demander aux autorités consulaires et dont on sait pertinemment qu'elles ne l'obtiendront jamais », s'insurge l'association, fustigeant par ailleurs « l'absence d'information à destination des personnes en situation régulière concernées, qui ont donc quitté le territoire français en toute quiétude sans jamais avoir été informées jusqu'à peu du changement de pratique et du piège qui se refermerait sur eux ». L'ANAFE demande donc au Conseil d'Etat, par le biais d'une requête d'urgence, dite en « référé suspension », de faire cesser cette pratique.