Contrats aidés : les services déconcentrés de nouveau appelés à se mobiliser davantage

La dégradation de la situation économique et ses effets sur le marché du travail, notamment sur le chômage des jeunes, a conduit le gouvernement à fixer pour le second semestre 2008 et l'année 2009 des « objectifs élevés de prescription de contrats aidés dans les secteurs marchand et non marchand » (1). « Cette mobilisation - qui répond à une crise économique d'ampleur exceptionnelle - doit se poursuivre et même s'intensifier au second semestre 2009 », indique la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) dans une nouvelle circulaire (2). Elle y présente la programmation pour le second semestre 2009 des contrats initiative-emploi (CIE), des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et des contrats d'avenir, n'abordant pas les mesures prises dans le cadre du plan pour les jeunes (CIE à destination de ce public et CAE-passerelles) (3).

Le CIE doit « continuer à être fortement mobilisé », souligne la DGEFP. En sachant que, au 1^er juillet, il restait 20 718 contrats à prescrire (hors publics jeunes). La répartition régionale des CIE à destination des autres publics que les jeunes, telle qu'elle résulte du redéploiement du solde en fonction des réalisations du premier semestre, est définie dans une annexe à la circulaire. Il est rappelé à cet égard que l'enveloppe régionale est à répartir entre Pôle emploi et les missions locales volontaires, selon les modalités précisées dans une circulaire du 23 janvier dernier relative aux contrats aidés du secteur marchand (4).

Le texte revient par ailleurs sur les publics prioritaires de ce contrat, qui sont au premier chef les seniors, « notamment lorsqu'ils sont concernés par un plan de sauvegarde de l'emploi », ainsi que les chômeurs de longue ou très longue durée « en fonction des caractéristiques du marché du travail local ». Les CIE peuvent aussi être proposés à la suite d'un CAE ou d'un contrat d'avenir aux personnes sortant d'un contrat aidé de l'Education nationale « sans solution alternative en termes d'emploi ou de formation ».

Deux des paramètres de la circulaire du 23 janvier - la durée hebdomadaire de 33 heures et la durée moyenne de 9,67 mois - continuent à s'appliquer, précise l'administration centrale. Les services déconcentrés peuvent fixer un taux de prise en charge « dans la limite légale de 47 % du SMIC brut, en fonction du contexte économique local et des publics prioritaires ».

L'objectif national du second semestre 2009 est de 195 525 contrats d'avenir et CAE, hors CAE-passerelles, soit environ 32 587 par mois. Ce nombre intègre le solde non réalisé du premier semestre, soit 37 525 contrats restant à prescrire, précise la DGEFP. La répartition régionale de cet objectif, elle aussi détaillée en annexe de la circulaire, tient compte du nombre actuel de demandeurs d'emploi en fin de mois et de bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, du volume d'offres d'emploi dans le secteur associatif, du reliquat du premier semestre des contrats restant à prescrire et des sorties prévisionnelles de juin à décembre 2009 des personnes en contrats de l'Education nationale.

S'agissant des paramètres de ces contrats, les circulaires du 12 décembre 2008 relative au pilotage physico-financier des contrats aidés relevant du secteur non-marchand et du 30 mars 2009 relative au plan de relance des contrats aidés continuent de s'appliquer (5). Doivent donc être respectés : un taux de prise en charge des CAE de 90 %, pouvant aller jusqu'à 95 % pour certains publics prioritaires (hors jeunes en ateliers et chantiers d'insertion) ; une durée moyenne du contrat de neuf mois ; une durée moyenne hebdomadaire de prise en charge de tous les CAE de 23 heures.