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Bourses d'enseignement d'adaptation pour l'année scolaire 2009-2010

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Le montant annuel de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 27,33 à compter de l'année scolaire 2009-2010. Le montant de cette bourse, accordée par l'inspection d'académie en fonction des ressources de la famille, varie de deux à six parts, et est versé en trois fois.

Cette bourse est, pour mémoire, destinée aux élèves :

soumis à l'obligation scolaire ;

fréquentant une école primaire ou un collège de l'enseignement spécialisé ou non ;

gênés dans leur scolarité par des difficultés, des troubles ou un handicap nécessitant l'intervention d'un personnel spécialisé (orthophoniste, kinésithérapeute, rééducateur de la psychomotricité, psychologue...) ;

et pour lesquels les familles doivent supporter des frais spécifiques.

Elle n'est pas cumulable avec l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

[Arrêté du 2 juillet 2009, J.O. du 17-07-09]

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