Circulaire DSS/5B/DGT n° 2009-145 du 29 mai 2009 relative à la mise en oeuvre du mécanisme de conditionnalité des allégements de cotisations sociales instauré par la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (voir ASH n° 2585 du 5-12-08, page 11) (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2009-6 du 15-07-09).
Décision de l'ANESM du 10 juin 2009 fixant la première liste des organismes habilités à procéder à l'évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2009-6 du 15-07-09).
Arrêté du 1er juillet 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la suppression de certaines directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse (voir ASH n° 2565 du 4-07-08, page 16) (J.O. du 16-07-09).
Circulaire n° DHOS/RH4/2009/215 du 15 juillet 2009 relative aux axes et actions de formation prioritaires en 2010 pour les agents relevant de la fonction publique hospitalière (
Arrêté du 21 juillet 2009 modifiant la liste des établissements dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (J.O. du 1-08-09).
Arrêté du 21 juillet 2009 modifiant la liste des établissements qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale (J.O. du 1-08-09).
Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, modifiant notamment la législation des chèques-vacances (voir ASH n° 2618-2619 du 17-07-09, page 11) (J.O. du 24-07-09).
Arrêté du 23 juillet 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la fermeture de certains pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (voir ASH n° 2565 du 4-07-08, page 16) (J.O. du 11-08-09).
Décret n° 2009-899 du 24 juillet 2009 modifiant la composition et le fonctionnement de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes (J.O. du 25-07-09).
Décret n° 2009-905 du 24 juillet 2009 portant publication de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre la France et la Tunisie, signés à Tunis le 28 avril 2008 (voir ASH n° 2556 du 2-05-08, page 22) (J.O. du 26-07-09).
Décret n° 2009-946 du 29 juillet 2009 portant publication de l'accord entre la France et la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Brazzaville le 25 octobre 2007 (voir ASH n° 2529 du 2-11-07, page 14) (J.O. du 1-08-09).
Arrêté du 31 juillet 2009 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit (J.O. du 11-08-09).
Arrêté du 7 août 2009 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les dotations régionales relatives au financement des personnes exerçant à titre individuel cette activité de mandataire (J.O. du 13-08-09).