Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, qui vient de commencer son parcours au Parlement (1), inquiète certains acteurs de l'insertion, par les modifications qu'il introduit ou par ses silences. Une semaine après la diffusion du « livre vert » de la commission de concertation pour la jeunesse présidée par Martin Hirsch, qui préconise une refondation du projet des missions locales, l'Union nationale des missions locales (UNML) s'inquiète d'un amendement adopté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, relatif à ces mêmes structures. Intégré dans un nouveau volet consacré à la formation professionnelle et à l'insertion des jeunes, il prévoit que « les résultats obtenus par les missions locales en termes d'insertion professionnelle sont évalués dans des conditions qui sont fixées par convention avec les organismes et collectivités qui les financent ». Les financements accordés tiendraient compte, selon l'amendement, de ces résultats.
Pourquoi aborder la question des jeunes dans ce texte, alors qu'une loi de programmation et d'orientation pour la jeunesse est proposée par le « livre vert » ?, s'interroge l'UNML. De plus, souligne-t-elle, les missions locales « sont déjà largement évaluées, notamment par le biais des conventions pluriannuelles d'objectifs signées avec les services de l'Etat ». Elles assurent un accompagnement global des jeunes, comme le souligne d'ailleurs le « livre vert », qui ne peut être évalué uniquement sur le plan quantitatif et être réduit au seul critère de la mise à l'emploi. L'évaluation doit donc « prendre en compte le travail social réalisé et permettre un financement de celui-ci ». En outre, ce sujet de l'évaluation doit-il figurer dans un projet de loi « alors même que le Conseil national des missions locales, instance de concertation du gouvernement auprès du réseau des missions locales, est en train de travailler sur cette même question ? »
Une autre disposition du projet de loi fait réagir, cette fois, les acteurs de l'insertion par l'activité économique (IAE) : celle qui prévoit la création d'un Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, destiné à contribuer au financement d'actions de qualification de publics fragilisés, comme les demandeurs d'emploi et les salariés peu qualifiés. Pas question que les salariés de l'IAE soient les oubliés du dispositif, s'inquiètent les réseaux du secteur (Chantier école, le Coorace, la FNARS, Tissons la solidarité, le Réseau Cocagne, le Syndicat national des professionnels employeurs régies de quartier, le Comité national de liaison des régies de quartier et le Syndicat national des employeurs spécifiques d'insertion), qui proposent un amendement prévoyant l'affectation des ressources du fonds à des actions de formation des salariés des structures de l'IAE. Ils espèrent ainsi que soit donnée une traduction législative aux conclusions du « Grenelle de l'insertion », qui préconisaient d'envisager, dans le cadre du dialogue social, une réorientation partielle des contributions des branches vers le financement de la formation professionnelle des personnes en insertion.