Comme pour le chômage partiel, les régimes de retraite complémentaire AGIRC (cadres) et ARRCO (salariés) ont décidé d'attribuer des points de retraite aux salariés indemnisés dans le cadre du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) en vigueur depuis le 1er mai (1).
En effet, les deux institutions ayant noté des similitudes entre les deux dispositifs, elles ont accepté que les bénéficiaires de l'APLD obtiennent une inscription de points sans contrepartie de cotisations dans les conditions applicables au chômage partiel « classique » prévues, pour l'AGIRC, dans la convention collective nationale du 14 mars 1947 (article 8 ter de l'annexe I) et, pour l'ARRCO, dans l'accord du 8 décembre 1961 (article 24 de l'annexe A et délibération 16 B) (2). Pour les deux régimes, « cette décision vaut pour les périodes de chômage partiel au cours de l'année 2009, dès lors que le protocole [du 5 février 1979], prévoyant l'attribution d'avantages de retraite complémentaire a, en dernier lieu, été reconduit pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2009 ».
Toutefois, considérant qu'elles « ne pouvaient s'engager sur le long terme à assurer l'intégralité de la charge des avantages de retraite complémentaire correspondant aux périodes de chômage partiel », l'AGIRC et l'ARRCO ont alerté les pouvoirs publics sur la question du financement des points de retraite accordés à ce titre. Un financement auquel, selon elles, l'Etat devrait participer puisqu'il finance déjà les allocations de chômage partiel.
(2) Documents téléchargeables respectivement sur