Les modalités de la campagne budgétaire 2009 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont diffusées dans une circulaire. Sont concernés les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues, les communautés thérapeutiques expérimentales, les appartements de coordination thérapeutique, les structures dénommées « lits halte soins santé » (LHSS) ainsi que les lits d'accueil médicalisés (LAM).
En 2009, la création de 190 nouvelles places d'appartements de coordination thérapeutique est programmée. Objectif : améliorer la couverture de l'ensemble du territoire en fonction des besoins dans les domaines du VIH/sida et des maladies chroniques. Pour permettre la répartition de ces places nouvelles, les directions régionales des affaires sanitaires et sociales ont jusqu'au 24 juillet pour faire connaître à la direction générale de la santé les projets susceptibles de bénéficier de financements.
A ce jour, seuls 121 lits halte soins santé - structures dispensant aux personnes sans domicile des soins médicaux et paramédicaux (voir ce numéro, page 24) - ont été créés pour 2009 (contre 100 en 2006, 200 en 2007 et 200 en 2008). Tous les LHSS sont financés à hauteur de 100 € par jour et par lit en année pleine. A noter que ceux créés en 2009 seront financés sur 358 jours et non sur 365.
S'agissant de l'expérimentation de lits d'accueil médicalisés lancée par un arrêté du 20 mars dernier (1), la circulaire rappelle que ces structures ont pour objet d'accueillir des personnes sans domicile atteintes de « pathologies sombres » et/ou de longue durée présentant de grandes difficultés à être prises en charge par des structures de droit commun. Les LAM sont financés en année pleine à hauteur de 182,65 € par jour et par lit.
Les structures d'addictologie bénéficient quant à elles de 13,5 millions d'euros de mesures nouvelles dans le cadre du plan de prise en charge et de prévention des addictions 2007-2011 (2). Des financements qui seront répartis entre toutes les régions et notifiés durant le second semestre. 3,4 millions d'euros leur sont également alloués au titre du plan de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 et conformément à la circulaire d'appel à projets du 23 février dernier (3).
Enfin, s'agissant des mesures de reconduction et de personnel, la circulaire indique que le taux d'actualisation des mesures salariales est de 1,33 %. Il intègre les mesures salariales générales et les mesures catégorielles, soit une masse budgétaire de 4,5 millions d'euros. Les charges hors salaires - qui représentent en moyenne 25 % du budget des structures - sont revalorisées du taux d'inflation prévisionnel pour 2009 (2 %), soit une évolution de la masse budgétaire de 0,5 % (1,7 million d'euros).
Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}