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CHÔMAGE PARTIEL. Compte tenu de l'actuel recours massif à cet outil de prévention des licenciements et des conséquences importantes en termes de perte de rémunération qui y sont associées pour les salariés, l'Etat a récemment décidé de mettre en place des conventions d'activité partielle de longue durée permettant une meilleure indemnisation de ceux placés au chômage partiel pour une longue durée (voir ASH n° 2608 du 8-05-08, page 9). L'administration centrale fait un point complet sur ce dispositif, qui doit être « systématiquement privilégié ».

[Circulaire DGEFP n° 2009-17 du 27 mai 2009, à paraître au B.O. Emploi-Travail-Formation professionnelle-Cohésion sociale]

EMPLOI DES SENIORS. Le législateur a, il y peu, incité fortement les branches et les entreprises à améliorer le taux d'emploi des salariés âgés. Ce, en posant le principe d'une pénalité de 1 % des rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés (ou assimilés), applicable à compter du 1er janvier 2010, pour les entreprises employant au moins 50 salariés (ou appartenant à un groupe dont l'effectif comprend au moins 50 salariés) lorsqu'elle ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés (voir ASH n° 2600 du 13-03-09, page 51 et n° 2611 du 29-05-09, page 8). Ce dispositif est aujourd'hui commenté par l'administration.

[Circulaire DGEFP-DGT-DSS n° 2009-31 du 9 juillet 2009, à paraître au B.O. Emploi-Travail-Formation professionnelle-Cohésion sociale]

FORMATION DES CHÔMEURS. 594 000 demandeurs d'emploi sont entrés en formation en 2007, soit 6 % de moins qu'en 2006. Les régions ont pris en charge 56 % des formations entamées en 2007, contre 52 % en 2006. L'Etat ne finançait plus en 2007, quant à lui, qu'un quart des stages (26 % contre 31 % en 2006), tandis que les Assedic en prenaient en charge 11 % (contre 9 % en 2006). Côté public visé, 52 % des 333 000 stages financés par les régions étaient destinés aux jeunes de moins de 26 ans, contre 42 % de l'ensemble des stages. A l'inverse, l'Etat et les Assedic ont plutôt abondé des stages pour adultes.

DARES - Premières informations/Premières synthèses n° 28.1 - Juillet 2009 - Disp. sur www.travail-solidarite.gouv.fr.

FORMATION PROFESSIONNELLE. La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle précise les modalités d'application de l'accord conclu le 21 avril 2009 entre le Fonds unique de péréquation et l'Etat (voir ASH n° 2607 du 1-05-09, page 8). Accord qui, rappelons-le, porte sur la mise en oeuvre d'un dispositif exceptionnel de formation professionnelle en faveur du maintien de l'emploi et du développement des compétences.

[Instruction DGEFP n° 2009-29 du 6 juillet 2009, à paraître au B.O. Emploi-Travail-Formation professionnelle-Cohésion sociale]

PERMIS DE CONDUIRE. Entre 10 000 et 20 000 chômeurs vont recevoir une aide à la mobilité pour le financement du permis de conduire et la location temporaire d'un véhicule, a indiqué à l'AFP le cabinet du secrétaire d'Etat à l'emploi, le 11 juillet. Cette aide à la mobilité - qui a été validée la veille lors d'un conseil d'administration de Pôle emploi - sera mise en oeuvre « à partir de la fin octobre », ont précisé les services de Laurent Wauquiez.

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