Recevoir la newsletter

Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante : montant de l'allocation

Article réservé aux abonnés

La caisse nationale de l'assurance maladie rappelle que la référence pour déterminer le montant brut minimum de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est le minimum de l'allocation spéciale du Fonds national pour l'emploi (AS-FNE). Le montant minimum journalier de l'AS-FNE s'élevant à 29,75 € depuis le 1er avril 2009, le montant brut mensuel minimum de l'allocation est donc, sous réserve qu'il ne soit pas supérieur à 85 % du salaire de référence, porté à 904,89 € (soit 29,75 × 365/12).

Pour mémoire, l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est versée, en contrepartie de l'arrêt de leur activité professionnelle, aux salariés ou anciens salariés d'au moins 50 ans travaillant ou ayant travaillé au contact de l'amiante ou reconnus atteints d'une maladie liée à l'amiante.

A noter : le seuil en deçà duquel les prélèvements sociaux (cotisation assurance maladie, CSG, CRDS) ne peuvent réduire le montant net de l'allocation est fixé à 1 338 € depuis le 1er juillet 2009 (voir ce numéro, page 49).

[Circulaire CNAM n° 28-2009 du 10 juillet 2009, disponible sur www.ameli.fr]

Dans les textes

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur