La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale a présenté, dans un rapport rendu public le 8 juillet (1), un premier bilan de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), dont la montée en charge s'achèvera à la fin de l'année. Fin 2008, elle était versée à plus de 2,2 millions de familles et représentait 11,4 milliards d'euros, soit 99 % des dépenses pour les prestations petite enfance. Une lourde charge pour la branche famille qui, après avoir été excédentaire, affichait un déficit de 300 millions à cette même date, déficit qui devrait atteindre 2,6 milliards en 2009 (2). Malgré un apparent succès, la PAJE, qui vise à favoriser le libre choix des familles, « n'a pas permis de corriger certaines disparités », relève la mission, qui formule donc un certain nombre de propositions pour y remédier.
Pour mémoire, la PAJE est constituée d'un socle de base comprenant la prime à la naissance (ou à l'adoption) et l'allocation de base. Ses trois autres composantes sont des compléments, à savoir le complément de libre choix d'activité (CLCA), le compl�
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