«Favorable à un droit de savoir », Nadine Morano réfléchit à une évolution de l'accouchement sous X. Dans un entretien au Figaro du 10 juillet, elle a ainsi évoqué la création d'un « accouchement protégé », la notion de secret cédant la place à celle de « discrétion ». En effet, le dispositif envisagé impliquerait que la mère indique son identité afin que l'enfant puisse y accéder à sa majorité, s'il le souhaite. « Bien entendu, cet accès aux origines personnelles ne ferait pas évoluer la filiation », a précisé la secrétaire d'Etat à la famille. Evoquant le cas des enfants atteints d'une maladie génétique ou ayant besoin d'une greffe, elle a estimé que « les mères devraient aussi laisser leurs données médicales ».
Actuellement, le Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP) permet aux personnes nées sous X d'avoir accès à leur origine à leur majorité, à condition que leur mère ait accepté la levée du secret, a rappelé Nadine Morano. Selon le dernier rapport d'activité du CNAOP, « globalement, la moitié des mères contactées [...] acceptent que leur identité soit communiquée » (1). Reste que l'instance fait l'objet de critiques récurrentes (2). C'est pour donner « une nouvelle impulsion » au CNAOP qu'André Nutte, inspecteur général des affaires sociales, vient d'en être désigné président (3). Il succède à Charles de Batz de Trenquelleon qui avait été nommé en décembre dernier. « Sa première mission sera d'évaluer l'efficacité du dispositif actuel, à savoir le nombre de femmes qui laissent leur identité et la qualité de leur prise en charge au cours du délai de deux mois où elles prennent leur décision », a encore indiqué Nadine Morano.
(2) Voir notamment ASH n° 2401 du 1-04-05, p. 29 et n° 2419 du 2-09-05, p. 41.
(3) Arrêté du 8 juillet 2009, J.O. du 10-07-09.