Mobilisation pour une aide légale au départ en vacances

Les 61 associations membres de la Plateforme pour le départ en vacances de tous les enfants et de tous les adolescents (1) appellent au soutien de la proposition de loi instituant une aide au départ pour ceux qui en sont privés. Déposée en juillet 2008 par Régis Juanico, député (PS) de la Loire, celle-ci propose de verser une aide aux familles, sous condition de ressources, d'un montant minimum de 200 € , afin de permettre aux jeunes de 4 à 17 ans d'effectuer un séjour en centre de vacances. Le texte n'ayant pas été examiné, le député est revenu à la charge cette année en déposant un amendement au projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, qui vient d'être adopté définitivement. Afin de mettre toutes les chances de son côté, la formulation avait été légèrement remaniée, puisque le texte proposait que le gouvernement remette un rapport au Parlement, avant le 1^er janvier 2010, étudiant la possibilité de créer une aide aux vacances. Mais l'amendement a quand même été repoussé par le gouvernement, le 17 juin, lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale.

Pas question toutefois de baisser les bras. « Il faut que nous sensibilisions davantage l'opinion publique pour qu'à l'occasion d'un autre texte de loi ou niche d'initiative parlementaire, notre proposition d'aide au départ ne puisse plus être balayée par la majorité », explique Jules Joassard, l'assistant parlementaire de Régis Juanico. C'est ainsi que la plateforme associative - qui s'était d'ailleurs créée en 2007 autour d'un appel aux élus pour le départ en vacances de tous les jeunes - devait organiser, le 9 juillet, un large débat public à l'Assemblée nationale sur l'aide au départ en vacances des mineurs afin de soutenir la proposition de loi de Régis Juanico (2). Objectif : faire prendre conscience au grand public et aux élus de l'injustice sociale que constitue le non-départ en vacances de trois millions d'enfants, chaque été, principalement pour des raisons financières. Pourtant un droit fondamental au même titre que le logement et la santé, reconnu par la loi contre les exclusions de 1998. Les membres de la plateforme mettent également en avant l'intérêt éducatif du départ en vacances (apprentissage de la vie collective, autonomie) et économique en termes d'animation du territoire (les colonies de vacances génèrent un milliard de chiffre d'affaires).

Certes, il existe déjà des dispositifs d'aide au départ, mais ils sont dispersés entre différents acteurs (dispositif Villes Vie Vacances, collectivités locales, comités d'entreprise, caisses d'allocations familiales, Agence nationale des chèques-vacances...) et insuffisants puisque seuls 20 % des enfants en bénéficient (3). Pour le député Régis Juanico, « c'est à l'Etat d'instaurer une aide financière ciblée versée sous conditions de ressources et modulée en fonction du revenu des familles ». Quant à son coût, évalué entre 600 et 800 millions d'euros par an pour les trois millions de jeunes concernés, il représente, argue le parlementaire, le montant des exonérations des droits de succession voté en 2007 pour le paquet fiscal et il est largement inférieur au 3 milliards d'euros que coûte à l'Etat la réduction du taux de TVA pour l'hôtellerie-restauration de 19,5 % à 5,5 %.