«Les personnes qui résident en France avec un document de séjour de courte durée et qui ont le tort de quitter le territoire pour quelques jours se voient systématiquement refuser tout retour. » L'ANAFE (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) s'indigne d'une note de la direction centrale de la police aux frontières (PAF) du 25 mai, selon laquelle les étrangers titulaires d'un récépissé de première demande de titre de séjour ou de certaines autorisations provisoires de séjour doivent produire un visa en cas de sortie de l'espace Schengen, avant d'y revenir (voir ce numéro, page 21). Visa dans les faits impossible à obtenir, souligne l'organisation. « Alors que les règles légales n'ont aucunement changé et qu'ils n'ont jamais été avertis de ce changement de pratiques, les intéressés ont ainsi la surprise, lorsqu'ils veulent rentrer en France, de se voir aussitôt refoulés à peine débarqués de l'avion ». Elle indique que le Conseil d'Etat « s'est déjà prononcé, depuis plusieurs années, sur la parfaite illégalité de ces pratiques ». Celles-ci ont d'ailleurs été de nouveau récemment condamnées « en tant que violation grave et manifestement illégale de la liberté fondamentale d'aller et venir » dans une ordonnance du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) du 8 juin 2009. Certes, la PAF indique s'être appuyée sur l'analyse juridique du Conseil de l'Union européenne et l'avis de la Commission européenne. Mais Serge Slama, membre de l'ANAFE, argue d'une divergence d'interprétation sur la notion de titre de séjour dans le « code frontières Schengen » : « Cette définition porte sur les conditions de transit dans l'espace européen, explique-t-il, non sur les conditions d'entrée. »
L'ANAFE dénonce une volonté de refouler les étrangers en situation régulière « au service de la politique du chiffre », alors que beaucoup d'étrangers sont « titulaires depuis plusieurs années de récépissés ou d'autorisations provisoires de séjour renouvelés ». Plusieurs centaines de résidents, notamment originaires du Mali, seraient ainsi empêchés de revenir en France. L'association annonce un recours devant le Conseil d'Etat contre la note de la PAF.