PROJETS DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE : « PASSER DES INTENTIONS AUX RÉPONSES FERMES »

Pourquoi cette interpellation ?

Lors de la présentation du plan « Espoir banlieues » il y a plus d'un an, la secrétaire d'Etat à la politique de la ville, avait exprimé sa volonté de pérenniser les projets de réussite éducative (PRE), issus du plan de cohésion sociale de janvier 2005 et expérimentaux jusqu'à fin 2009 (3). Mais la présentation du deuxième volet du plan, en avril 2009, ne fait pas référence au dispositif. Aucune information précise n'a été donnée par les services de l'ACSE (Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances), tant au sujet des moyens alloués que des conditions de développement du programme, et des annonces discordantes ont été faites par les représentants de l'Etat dans les régions et les départements. Les contrats urbains de cohésion sociale ont été prolongés en 2010 en attendant la réforme de la géographie prioritaire, reportée d'un an. En sera-t-il de même pour les PRE ? Nous refusons de rester dans le doute et demandons des réponses fermes. Certains postes arrivent à échéance en août prochain, d'autres en décembre. Outre le sort des salariés concernés, des parcours personnalisés risquent d'être brutalement interrompus. La mobilisation partenariale, qui a été compliquée à construire mais est opérationnelle aujourd'hui dans la plupart des régions, sera remise en cause.

Quels sont les apports de ce dispositif ?

Des institutions partenaires et le comité de suivi du plan de cohésion sociale en ont souligné les atouts : le partenariat et l'approche globale et personnalisée des besoins des enfants, la mobilisation des familles dans l'exercice de leurs compétences parentales, la possibilité de pointer des failles dans les dispositifs de droit commun et de mettre les institutions en mouvement, comme pour les collégiens « décrocheurs ». La plupart des projets fonctionnent avec le soutien des conseils généraux, même si, au départ, cette collaboration n'était pas gagnée, par peur d'un chevauchement des compétences ! Les équipes interviennent en amont ou en complémentarité des départements, parfois à leur demande, alors que ces derniers sont amenés, d'après la loi sur la protection de l'enfance du 5 mars 2007, à intervenir davantage sur le champ de la prévention. Elles accompagnent souvent des publics pas encore repérés par les services ou bien « sur le fil du rasoir ». Plus globalement, la prise en charge coordonnée d'un enfant identifié comme étant en difficulté a montré sa pertinence.

On reproche au dispositif un manque de lisibilité ...

La question, liée à la temporalité des projets, se pose depuis quatre ans ! Faute d'être inscrit dans la durée, le dispositif est fragilisé : il ne peut pas capitaliser les expériences et risque, en l'absence d'une volonté affirmée de l'Etat, de rejoindre la longue liste des expérimentations abandonnées. Notre souhait est donc de le voir prolongé pour au moins trois ans, afin de pouvoir pérenniser ce qui a été mis en oeuvre dans les pratiques de droit commun.

Les premiers projets étaient très centrés sur l'école. La situation a t-elle évolué ?

A Rennes, par exemple, l'Education nationale nous sollicite pour seulement 47 % des parcours. Si certains PRE ont pu être considérés comme des substituts de cette institution, les collaborations se sont développées avec les autres acteurs. Et la question de la concurrence des moyens, très présente au départ, a laissé place aux modalités de construction des partenariats. L'enveloppe dont ont bénéficié les PRE - 80 millions d'euros en 2008 - a été un levier important pour mobiliser les dispositifs de droit commun. Le programme a permis de faire évoluer l'accès aux droits, comme le droit aux vacances. Comme il implique une co-construction avec les familles, et non une injonction, il a aussi transformé le rapport de ces dernières aux institutions.