Ces pages annulent et remplacent les pages 19 et 20 du n° 2565 du 4-07-08
Les allocations des quelque 1,9 million de chômeurs indemnisés par Pôle emploi sont revalorisées de 1 % au 1er juillet. Une hausse inférieure à celle du SMIC (+ 1,3 %), et qui intervient dans un contexte de déficit de l'assurance chômage creusé par l'augmentation continue depuis plusieurs mois du nombre de demandeurs d'emploi en raison de la crise économique.
Le conseil d'administration de l'Unedic a décidé de cette augmentation le 26 juin au terme d'une courte négociation au cours de laquelle les organisations syndicales de salariés ne sont pas parvenues à arracher les 2,5 % à 3 % de hausse que la plupart d'entre elles avaient demandés. Le patronat, qui proposait initialement une revalorisation limitée à 0,5 %, a fini par mettre au vote un taux de 1 % que les syndicats ont laissé passer en s'abstenant. Pour arriver à ses fins, le patronat a mis dans la balance la baisse des prix - l'inflation devant être très faible, voire nulle en 2009 - ainsi que la dégradation des comptes de l'Unedic qui a d'ailleurs acté, le même jour, la nécessité de réaliser un nouvel emprunt pour assurer ses frais de fonctionnement sur plusieurs années. Selon son président Geoffroy Roux de Bézieux (Medef), le déficit cumulé de l'institution paritaire pourrait en effet atteindre 18 milliards d'euros en 2013. Compte tenu du décalage entre le début de la crise et la période pendant laquelle les nouveaux chômeurs seront indemnisés, l'impact se fera sentir « en 2010 ainsi que les années suivantes », a-t-il précisé.
Le salaire de référence des allocataires est également augmenté de 1 % dès lors que les rémunérations qui le composent - c'est-à-dire celles perçues au cours des 12 mois précédant le dernier jour de travail et soumises à cotisations - sont intégralement afférentes à des périodes antérieures au 1er janvier 2009.
Sont concernés par ces revalorisations les chômeurs inscrits comme demandeurs d'emploi et percevant l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
A noter : sont également présentées dans ce dossier les aides octroyées par Pôle emploi aux chômeurs en formation ou reprenant un emploi.
Le montant brut journalier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi est égal à :
soit 26,93 € (montant minimal) ;
soit 11,04 € + 40,4 % du salaire journalier de référence ;
soit 57,4 % du salaire journalier de référence.
Seul le montant le plus élevé est accordé. Il ne peut toutefois excéder 75 % du salaire journalier de référence.
Les durées d'indemnisation sont établies en fonction de la durée d'affiliation préalable au régime d'assurance chômage et de l'âge de l'intéressé, conformément au tableau ci-dessous.
L'âge de l'intéressé s'apprécie à la date de la fin du contrat de travail, c'est-à-dire au terme du préavis, qu'il soit exécuté ou non.
Quatre situations sont à distinguer :
les salariés ayant perdu leur emploi à partir du 1er avril 2009 ;
les salariés ayant perdu leur emploi entre le 18 janvier 2006 et la 31 mars 2009 ;
les salariés ayant perdu leur emploi entre le 1er janvier 2003 et le 17 janvier 2006, pour lesquels les conditions d'indemnisation sont celles fixées par le règlement annexé à la convention Unedic du 1er janvier 2004. Sont aussi concernés les salariés compris dans une procédure de licenciement engagée avant le 18 janvier 2006. L'engagement de la procédure de licenciement correspond soit à la date de l'entretien préalable, soit à la date de présentation de la lettre de convocation à la première réunion des instances représentatives du personnel ;
les salariés ayant perdu leur emploi avant le 1er janvier 2003.
Si le chômeur accomplit une action de formation prescrite dans son projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), il continue de bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, dénommée alors ARE-formation (AREF). Une allocation journalière plancher, fixée à 19,30 € , est garantie pour les chômeurs en formation qui avaient auparavant un horaire de travail réduit.
Le demandeur d'emploi qui, dans le cadre de son PPAE, suit une action de formation préalable au recrutement ou une action de formation conventionnée par Pôle emploi peut bénéficier d'une aide aux frais de transport, de repas et d'hébergement octroyée par Pôle emploi (1).
La prise en charge des frais de transport intervient lorsque la formation se déroule à plus de 60 km aller-retour du lieu de résidence du demandeur d'emploi. L'aide est égale, par journée de présence sur le lieu de formation, au nombre de kilomètres aller-retour défini par le conseiller du pôle emploi multiplié par 0,20 € .
Pour les frais de repas, la prise en charge correspond à un montant forfaitaire fixé à 6 € par journée complète de formation.
Enfin, s'agissant des frais d'hébergement, la prise en charge intervient lorsque la formation se déroule à plus de 60 km aller-retour du lieu de résidence du demandeur d'emploi. Elle correspond, dans la limite des frais engagés, à 30 € par nuitée.
Au total, le remboursement de l'ensemble des frais de transport, de repas et d'hébergement ne peut excéder 665 € par mois et 2 500 € pour toute la durée de la formation.
Les demandeurs d'emploi, et plus particulièrement ceux ayant pris un engagement de mobilité dans le cadre de leur PPAE, peuvent bénéficier d'aides à la reprise d'emploi octroyées par Pôle emploi (2) couvrent, pendant les 3 premiers mois de cette reprise, tout ou partie des frais de déplacements, de double résidence ou de déménagement. La reprise d'emploi doit se faire en contrat à durée indéterminée ou déterminée de 6 mois au minimum situé à plus de 60 km, ou entraînant 2 heures de trajet aller-retur pour la double résidence ou le déménagement.
L'aide aux déplacements est attribuée pendant 3 mois au maximum, dans la limite de 1 000 € et sur la base d'un forfait kilométrique de 0,20 € /km ou du coût des billets de transports en commun.
L'aide à la double résidence est attribuée, quant à elle, dans la limite d'un plafond de 1 200 € .
Enfin, l'aide au déménagement est octroyée dans la limite d'un plafond de 1 500 € .
Ces aides à la reprise d'emploi sont accordées dans la limite d'un plafond annuel total de 2 500 € .
(1) Avant le 1er janvier 2009, ces aides étaient octroyées par l'Unedic. Pour une présentation détaillée des différentes aides de Pôle emploi, voir ASH n° 2614 du 19-06-09, p. 49 et n° 2615 du 26-06-09, p. 31.