Rappeler les orientations du volet « médico-social » du plan « Alzheimer » 2008-2012 et préciser la déclinaison opérationnelle de ses mesures, tel est l'objet d'une circulaire diffusée par la direction générale de l'action sociale (DGAS). Présenté en février 2008 par le président de la République (1), le plan « Alzheimer » comporte, pour mémoire, trois axes prioritaires : l'amélioration de la qualité de vie des malades et des aidants, la recherche et la mobilisation de la société.
Les mesures du volet « médico-social » comprennent huit objectifs, indique la circulaire. L'un d'entre eux vise à adapter l'accueil en établissement aux caractéristiques de la maladie par la création d'unités spécifiques « Alzheimer » dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) : les pôles d'activités et de soins adaptés (PASA) et les unités d'hébergement renforcées (UHR). Après avoir dévoilé au mois de mai leur cahier des charges (2), la DGAS apporte des précisions sur leurs modalités de financement (3).
La tarification des PASA et des UHR s'effectue par le biais d'une cotation spécifique lors de la coupe « Pathos » rendant compte des besoins en soins médico-techniques requis par les résidents (4). A l'attention des établissements, il est précisé que ces codages ne peuvent rendre compte des besoins de soins du résident de façon précise que si le dossier médical et le dossier de soins sont correctement remplis et suffisamment renseignés. Le manque d'informations peut conduire à sous-coter un malade, prévient la DGAS.
Cette tarification couvre les charges de personnel mentionnées dans le cahier des charges. Outre les psychomotriciens et les ergothérapeutes, elle intègre la prise en charge complète des postes d'aides-soignants, d'aides médico-psychologiques et d'assistants de soins en gérontologie supplémentaires nécessaires à la création ou à la labellisation des unités et venant renforcer les équipes existantes pour répondre au cahier des charges. Etant précisé que les textes réglementaires fixant la répartition du financement des personnels soignants supplémentaires entre les différentes sections tarifaires des EHPAD seront modifiés. S'agissant des postes de personnels soignants financés avant le 6 juillet, date de signature de la circulaire, ou intervenant en dehors des unités, la clé de répartition du financement de ces personnels reste inchangée, à savoir : 70 % par l'assurance maladie et 30 % par le tarif dépendance.
A titre indicatif, pour un établissement médico-social financé au GMPS (groupe iso-ressources moyen pondéré soins), le coût de fonctionnement d'un PASA de 14 places s'établit entre 85 000 et 95 000 € dans le cadre du renforcement de places existantes. Pour une UHR de 12 places, il est de 340 000 à 365 000 € en création et de 240 000 à 280 000 € en renforcement de places médico-sociales existantes.
S'agissant du développement et de la diversification des structures de répit, le résultat de l'évaluation des dispositifs existants (accueil de jour et hébergement temporaire) devrait être disponible dans le courant de l'été en ce qui concerne la question des transports. L'ensemble des conclusions devrait être connu fin 2009.
Sans attendre, il est demandé aux préfets de poursuivre les efforts en matière de création d'accueils de jour et d'hébergements temporaires, notamment par l'utilisation des enveloppes anticipées. Tout en veillant à l'« éparpillement » des places en accueil de jour, ils doivent s'assurer, avant d'autoriser des projets inférieurs à six places, que ceux-ci présentent des garanties suffisantes et des engagements précis sur les transports, le fonctionnement et l'existence d'un projet d'accompagnement spécifique. L'expérimentation de formules de répit innovantes est par ailleurs en cours, est-il rappelé.
Un appel à candidatures a en outre été lancé en mars pour sélectionner 40 équipes spécialisées en vue du renforcement de la prise en charge à domicile dans le cadre d'une nouvelle prestation de « soins d'accompagnement et de réhabilitation ». La liste des candidats retenus doit être annoncée le 15 juillet et les expérimentations sur site lancées début septembre. Le référentiel de cette nouvelle prestation sera fixé « ultérieurement », notamment au regard de l'évaluation des équipes spécialisées.
La circulaire fait également le point sur la mise en place des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA), la prise en charge des malades jeunes, le développement de métiers et de compétences spécifiques pour la maladie d'Alzheimer, l'information et la sensibilisation du grand public et la réflexion sur le statut juridique de la personne malade en établissement.
Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur w w w .ash.tm.fr}
(3) Rappelons par ailleurs que les PASA et les UHR sont éligibles au plan d'aide à l'investissement de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, dont les modalités pour 2009 ont été récemment fixées - Voir ASH n° 2608 du 8-05-09, p. 12.
(4) Pour mémoire, la coupe « Pathos » consiste à sélectionner des groupes de patients par groupes iso-ressources et à analyser, grâce au logiciel Pathos, leurs charges en soins supportées par l'assurance maladie.