Trois accords datés du 20 mai et du 11 juin derniers ont été conclus dans le cadre de la convention collective des acteurs du lien social et familial, nouveau nom, depuis le 1er juin (1), de la convention collective des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983.
Signé par l'ensemble des partenaires sociaux, l'avenant n° 01-09 du 20 mai exclut du champ d'application de la convention collective les associations et les organismes employeurs dont l'activité principale est celle d'une crèche halte-garderie et qui sont adhérents à l'un des syndicats professionnels de l'Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social). Cette mesure entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension de l'avenant au Journal officiel. Rappelons que le champ d'application de la convention collective a été récemment redéfini par un avenant du 24 septembre 2008 pour y inclure les organismes d'accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans. L'entrée en vigueur de ce nouveau champ d'application est toutefois conditionné à la publication au Journal officiel d'un arrêté d'extension (2).
L'avenant n° 03-09 du 11 juin, paraphé par tous les partenaires sociaux, abroge l'annexe 4 de la convention collective relative au personnel pédagogique occasionnel des centres de vacances et de loisirs. Cette mesure entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension de l'avenant au Journal officiel. Pour mémoire, l'annexe 4 avait été mise en place en 1991 pour donner un cadre conventionnel à la situation des animateurs occasionnels des centres de loisirs. Depuis, un cadre légal a été défini avec la création du contrat d'engagement éducatif en 2006 (3).
Signé le 11 juin par l'ensemble des partenaires sociaux, à l'exception de FO, l'avenant n° 02-03 est relatif aux systèmes de rémunération et de classification. Il sera applicable dès le lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Ce texte instaure une nouvelle liste d'emplois repères, celui d'« assistant d'animation » étant rebaptisé « animateur d'activité ». Et procède à la revalorisation de la pesée des emplois repères « assistant d'animation », « auxiliaire petite enfance ou de soins » et « personnel de service » (4). Il revalorise par ailleurs l'indemnité différentielle accordée lorsqu'un salarié, à la demande de l'employeur, se voit confier temporairement une ou des missions correspondant à un emploi d'une pesée supérieure, pour une période de plus de deux semaines consécutives. Cette indemnité est égale à l'écart entre la pesée de l'emploi habituellement occupé et celle correspondant aux missions temporairement confiées.
(3) C'est la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif qui a créé, entre autres, le contrat d'engagement éducatif, dérogatoire au droit commun, pour les personnels pédagogiques occasionnels en accueils collectifs de mineurs organisés à l'occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs - Voir ASH n° 2456 du 19-05-06, p. 11.
(4) La pesée intervient dans la méthode de classification des emplois. Elle est réalisée à l'aide d'une grille de cotation et s'effectue en déterminant, pour chaque critère (formation requise, complexité de l'emploi, autonomie, responsabilités financières...), le niveau correspondant à l'exercice de l'emploi.