Revalorisation du point d'indice et relèvement du minimum de traitement au 1er juillet

Comme prévu (1), les rémunérations des personnels des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) sont officiellement majorées de 0,5 % au 1^er juillet 2009. Cette revalorisation « s'inscrit dans le calendrier pluriannuel 2009-2011 d'évolution de la valeur du point d'indice (+ 0,5 % au 1^er juillet 2009, + 0,3 % au 1^er octobre 2009 et + 0,5 % au 1^er juillet 2010), conformément aux engagements du gouvernement à l'issue des négociations salariales de 2008 », rappelle le communiqué du conseil des ministres du 1^er juillet, où a été présenté le décret entérinant cette hausse. Hausse qui entraîne plusieurs conséquences.

D'abord, la valeur annuelle du traitement et de la solde afférents à l'indice 100 majoré (indice de base de la fonction publique) et soumis aux retenues pour pension est passée à 5 512,17 € au 1^er juillet (contre 5 484,75 € depuis le 1^er octobre 2008). Le minimum de traitement mensuel pour un emploi à plein temps est parallèlement porté, à cette même date, à 1 341,29 € bruts (hors primes) par l'attribution de deux points d'indice (indice majoré 292 au lieu de 290). Il est ainsi maintenu à un niveau supérieur à celui du SMIC (1 337,70 € au 1^er juillet 2009). Il s'établissait auparavant à 1 325,48 € bruts (hors primes) et ce, depuis le 1^er octobre 2008.

Ensuite, le montant minimum de l'indemnité de résidence, qui reste calculé sur la base de l'indice majoré (IM) 298 (1 368,86 € mensuels), est aussi valorisé. Le montant de l'indemnité est, rappelons-le, obtenu en appliquant au traitement brut un taux qui varie selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où l'intéressé exerce ses fonctions (2) : 3 % pour la première zone, 1 % pour la deuxième et 0 % pour la troisième. De sorte que, au 1^er juillet, le montant mensuel minimum de cette indemnité est passé à 41,07 € en zone 1 et à 13,69 € en zone 2.

Le montant du supplément familial de traitement est, lui aussi, « impacté ». Il est pour mémoire attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales, et comprend un élément fixe - 2,29 € mensuels pour un enfant, 10,67 € pour deux, 15,24 € pour trois, puis 4,57 € par enfant supplémentaire - et un élément proportionnel au traitement brut qui varie en fonction du nombre d'enfants à charge - 3 % du traitement indiciaire pour deux enfants, 8 % pour trois, puis 6 % par enfant supplémentaire. Sachant que la partie variable ne peut être inférieure à celle afférente à l'IM 449 (2 062,47 € mensuels au 1^er juillet), ni supérieure à celle afférente à l'IM 717 (3 293,52 € mensuels désormais). Ainsi, pour un enfant, le montant mensuel du supplément familial de traitement demeure égal à 2,29 € . En revanche, pour deux enfants, il est compris entre un plancher dorénavant fixé à 72,54 € et un plafond qui s'établit à 109,48 € . Pour trois enfants, il est compris entre un plancher fixé à 180,24 € et un plafond qui se monte à 278,72 € . Par enfant supplémentaire, le montant plancher est de 128,32 € et le montant plafond de 202,18 € .

Par ailleurs, la valeur mensuelle du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % en faveur des travailleurs privés d'emploi, établie sur la base de l'indice brut 296 (correspondant désormais à l'IM 292), est portée à 1 341,29 € au 1^er juillet (contre 1 325,48 € depuis le 1^er octobre 2008).