L'Agefiph (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées) a lancé un second volet de son plan de soutien à l'emploi des personnes handicapées 2009-2010 (1). Objectif : renforcer ses moyens d'intervention « dans un contexte économique et social difficile ». Ces nouvelles mesures sont une « réponse aux besoins identifiés par ses partenaires de terrain ». Elles sont applicables depuis le 18 mai dernier.
Pour les personnes handicapées, le bénéfice de l'aide au contrat d'apprentissage et de l'aide au contrat de professionnalisation, d'un montant de 1 700 € , est désormais ouvert dès lors que le contrat est d'une durée d'au moins six mois (au lieu de 12 mois). Cette aide est par ailleurs portée à 3 400 € pour les personnes handicapées âgées de plus de 30 ans ayant conclu un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation d'une durée d'au moins 12 mois.
Pour les employeurs, l'aide au contrat de professionnalisation et au contrat d'apprentissage conclu avec une personne handicapée âgée de moins de 30 ans est portée à 2 550 € par période de six mois (contre 1 700 € auparavant). L'aide au contrat de professionnalisation et au contrat d'apprentissage conclu avec une personne handicapée âgée de plus de 30 ans passe quant à elle de 3 400 € à 6 800 € par période de six mois.
L'Agefiph instaure un forfait formation « prime initiative emploi » (PIE). Cette nouvelle aide à la formation de 4 000 € est accordée aux employeurs qui mettent en oeuvre une formation d'une durée d'au moins 140 heures dans les 12 mois qui suivent l'embauche d'un salarié dans le cadre d'une prime initiative emploi (2). Cette aide est cumulable avec l'ensemble des aides de l'Agefiph, à l'exception du forfait formation « accès à l'emploi » (3) et des autres aides à la formation des salariés.
L'Agefiph met également en place une aide à la formation des salariés handicapés « en risque » ou en situation de chômage partiel plafonnée à 20 € par heure et par stagiaire. Cette aide intervient en complément des financements de l'Etat, des organismes paritaires collecteurs agréés et du Fonds social européen. Elle porte uniquement sur les coûts pédagogiques. Elle ne peut être cumulée simultanément avec le forfait formation. Les besoins de formation à caractère permanent - notamment le simple entretien des compétences - relevant de l'effort habituel de l'entreprise et de l'obligation annuelle de participation des employeurs ne sont pas concernés par cette aide.
Par ailleurs, afin de faciliter la mise en oeuvre effective d'une action de formation préconisée par un diagnostic « vie au travail », l'Agefiph met en place un financement prenant en charge :
les coûts pédagogiques au réel, sans exigence de cofinancement ;
la rémunération et les coûts annexes, sur la base d'un forfait de 11 € par heure de formation.
La formation doit être dispensée par un organisme extérieur pendant le temps de travail. L'octroi de cette aide n'est pas soumise à une condition de durée de la formation. Elle est cumulable avec les autres aides de l'Agefiph.
Depuis janvier 2009, l'Agefiph a mis en place une aide à l'aménagement du temps de travail des travailleurs handicapés seniors, d'un montant de 9 000 € par an. Sa durée d'attribution est portée de deux ans à cinq ans, avec une limite d'âge de 60 ans, soit un financement total maximum de 45 000 € . Pour mémoire, cette aide s'adresse aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée dont le handicap s'aggrave ou la santé s'altère. Le salarié doit être âgé d'au moins 55 ans et disposer d'une ancienneté d'au moins cinq ans dans l'entreprise. Sa durée de travail doit être au minimum égale à 80 % de la durée conventionnelle appliquée au sein de l'entreprise. L'aide consiste en une subvention forfaitaire devant aider l'intéressé à réduire son temps de travail d'au moins 20 %.
(2) Pour une embauche réalisée à compter du 1er janvier 2009.
(3) Le forfait formation « accès à l'emploi », qui s'élève pour mémoire à 2 000 , est versé pour une formation d'une durée d'au moins 70 heures dans les 12 mois qui suivent l'embauche.