La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) précise, dans une circulaire, les modalités de mise en oeuvre du contrat d'accompagnement formation, dont la création a été annoncée le 24 avril dernier par le président de la République, dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes (1).
50 000 jeunes de 16 à 25 ans révolus devraient bénéficier de ce contrat, qui doit entrer en vigueur à compter de septembre 2009. Les jeunes visés sont ceux de niveau II à VI : « il s'agit autant de répondre aux besoins des jeunes sortant récemment d'une formation initiale de l'enseignement secondaire ou supérieur n'aboutissant pas à l'emploi que de répondre aux difficultés des publics qui n'ont pas atteint un niveau de formation suffisant pour s'insérer durablement dans le marché du travail ou qui n'ont pas les prérequis pour accéder aux contrats en alternance », explique l'administration.
Concrètement, le contrat d'accompagnement formation prend deux formes principales pour répondre aux besoins des jeunes :
l'achat d'actions de formation visant à obtenir un premier ou un meilleur niveau de qualification, consolidées par une première expérience de stage en entreprise (parcours dit « certifiant ») ;
l'achat d'actions de formation visant prioritairement l'accès à l'emploi durable, y compris via les contrats en alternance, pour des jeunes dont la formation initiale n'est pas adaptée aux réalités du marché du travail local (parcours dit « d'adaptation »).
Ces actions seront achetées dans le cadre d'accords-cadres régionaux passés par Pôle emploi, pour le compte de l'Etat. Et les entrées en formation seront prescrites par le nouvel opérateur du service public de l'emploi, les missions locales ou les permanences d'accueil, d'information et d'orientation.
En pratique, chaque direction régionale de Pôle emploi passera un marché, établi à partir d'une trame nationale, sur la base d'un « diagnostic partagé des métiers porteurs et des besoins des jeunes » localement. De même, les modalités d'orientation des jeunes et de prescription des actions par les missions locales et Pôle emploi sont déterminées localement. Un comité de pilotage territorial doit être mis en place afin « d'organiser les consultations et participations utiles [et] de veiller au bon déroulement de l'action : «cadencement des prescriptions, achat des formations utiles, évaluation des résultats, fluidité de l'accès des jeunes aux actions, modularités de celles-ci pour constituer de véritables parcours, etc.» ».
La DGEFP fait enfin un point sur le calendrier de mise en oeuvre et sur la « volumétrie » par région. « Suffisamment de places » doivent être offertes aux jeunes concernés « dès la rentrée », le « cadencement » devant ensuite être adapté aux réalités locales, précise-t-elle.
(1) Voir ASH n° 2607 du 1-05-09, p. 5. Sur les autres annonces du chef de l'Etat déjà explicitées par l'administration, voir ASH n° 2616 du 3-07-09, p. 9.