Les règles d'approvisionnement et de gestion des médicaments dans les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) sont modifiées par un décret.
Ce texte simplifie la réglementation applicable en prévoyant que, lorsque les CSAPA s'approvisionnent auprès d'entreprises ou organismes habilités (fabricants, distributeurs ou grossistes répartiteurs), la détention, le contrôle, la gestion et la dispensation des médicaments doivent être assurés par un pharmacien inscrit à l'ordre national des pharmaciens (tableau de la section E ou de la section H) ou, à défaut, par un médecin intervenant dans le centre, nommément désigné et autorisé par le préfet après avis du pharmacien inspecteur régional de santé publique.
Ainsi, la réglementation n'établit plus de distinction entre, d'une part, les centres gérés par une association et ceux gérés par un établissement de santé ne disposant pas d'une pharmacie à usage intérieur (PUI) déjà soumis à ces règles d'approvisionnement et de gestion et, d'autre part, les centres gérés par un établissement de santé disposant d'une PUI dont l'approvisionnement et la gestion des médicaments devaient jusque-là être assurés par un pharmacien de cette PUI (1).
Le décret clarifie par ailleurs les modalités de détention des médicaments au sein des CSAPA en prévoyant explicitement qu'ils doivent être détenus dans un lieu auquel n'ont pas accès les personnes étrangères à l'organisme. Sans changement, ils doivent être conservés dans les conditions prévues par l'autorisation de mise sur le marché, sous la responsabilité du pharmacien ou du médecin autorisé par le préfet.