Jusqu'ici élaborés au niveau départemental, les plans d'insertion des travailleurs handicapés sont désormais repositionnés à l'échelon régional. La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) précise dans une circulaire leurs objectifs et leurs modalités de mise en oeuvre.
Le plan régional d'insertion des travailleurs handicapés (PRITH) doit devenir le plan d'action unique du service public de l'emploi (SPE) et de ses partenaires, explique la DGEFP. Objectifs : accélérer les initiatives locales en matière d'emploi et de formation des travailleurs handicapés, optimiser les ressources et les efforts territoriaux.
Elaboré par le SPE sous l'autorité du préfet de région, le PRITH recense l'ensemble des actions de droit commun et spécifiques définies par les différents acteurs. Il est arrêté par un comité de pilotage présidé par le préfet de région. Instance décisionnaire, ce comité réunit, outre l'Etat et l'Agefiph, les membres du service public de l'emploi et ses partenaires (conseils généraux et régionaux, maisons départementales des personnes handicapées) ainsi que le représentant du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
Le PRITH doit comprendre :
un diagnostic régional, en cohérence avec les diagnostics locaux ;
des objectifs chiffrés pour chacun des grands axes d'intervention, à décliner et mettre en oeuvre aux niveaux départemental et local ;
un plan d'action régional par axe d'intervention ;
la définition des moyens mobilisables pour la mise en oeuvre des actions ;
des indicateurs régionaux de suivi et d'évaluation.
Les axes d'intervention doivent être adaptés au contexte, aux besoins des personnes, des territoires, des entreprises privées et des employeurs publics. Il peut s'agir de l'accès à la formation professionnelle et à l'emploi, de la sensibilisation des employeurs ou encore du maintien dans l'emploi. Ils peuvent être complétés par des axes propres à la situation locale. Une attention particulière doit en outre être portée à l'accompagnement des demandeurs d'emploi qui en sont le plus éloignés (bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés, notamment) et sur le maintien dans l'emploi des salariés menacés de licenciement pour inaptitude médicale.
Le comité de pilotage peut désigner en son sein un chef de file pour chacun des axes du plan, dont la mission est d'assurer le suivi de la mise en oeuvre des actions, la coordination des acteurs, l'information et l'appui aux réseaux des partenaires...
Le PRITH peut par ailleurs être décliné au niveau territorial à travers des plans locaux d'insertion des travailleurs handicapés afin d'assurer une mise en oeuvre opérationnelle au plus près des spécificités des territoires. Il appartient au comité de pilotage de déterminer le niveau le plus pertinent. Il peut ainsi décider de conserver les plans départementaux.
La circulaire fixe enfin les modalités d'évaluation des actions du PRITH. Le comité de pilotage est chargé de réaliser un bilan annuel d'activité que les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle devront adresser à la DGEFP au plus tard le 30 avril de l'année N + 1. Pour les actions réalisées en 2009, le premier bilan du PRITH devra être communiqué à la DGEFP avant le 30 avril 2010.
Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}